«Aménagement numérique et développement durable des territoires»

Commissariat Général au Développement Durable, Rapport, Paris, Novembre 2008, 32 p.

En préliminaire à ce rapport, l’on lit : «depuis une décennie, les technologies numériques et internet transforment en profondeur l’économie mondiale, mais aussi les modes de communication, de vie ou de consommation».

Et de continuer : «simultanément, l’impact environnemental de l’activité humaine, tant à l’échelle de la planète qu’aux échelles nationales et locales, s’est accentué et engage notre avenir, rendant nécessaires des décisions politiques globales et partagées. Au cœur des territoires, les politiques d’aménagement numérique et les démarches développement durable ont vocation à se rencontrer».

En France par exemple, note le rapport, un premier cycle s’achève pour l’aménagement numérique des territoires : l’accès à l’internet haut débit et à la téléphonie mobile se généralisent et les initiatives locales d’accompagnement et de formation au numérique assurent un premier maillage territorial pour lutter contre le risque d’une «exclusion numérique» d’une partie de la population.

Aujourd’hui, note-t-il, «un nouveau cycle d’action publique en faveur du développement d’une société numérique s’ouvre avec le déploiement des réseaux en fibre optique, l’accélération de la convergence des technologies (fixe, mobile, internet, TV, téléphonie...) et l’émergence de nouveaux services et de nouvelles pratiques numériques (web 2.0, visites virtuelles, jeux,

visiotéléphonie, réseaux sociaux...)».

Or, observe le rapport, depuis plusieurs années, les collectivités territoriales s’impliquent fortement par la mise en œuvre de plans climat d’une part, et de plans d’aménagement numérique d’autre part, mais «sans que soient clairement établies de passerelles entre ces deux domaines d’action publique. Pourtant, le numérique apporte des solutions concrètes, efficaces, souvent mesurables pour développer des activités compétitives et respectueuses de l’environnement, repenser une économie localisée, reconsidérer la mobilité, rendre les bâtiments plus intelligents, favoriser l’implication et la participation des citoyens, mieux former et éduquer, c’est-à-dire agir au quotidien pour engager résolument nos territoires dans une logique de développement durable».

Comment faciliter l’accès de tous aux services apportés par le numérique ?, s’interroge le rapport.

Sa réponse porte sur trois niveaux :

+ Mieux impliquer les communautés locales dans une ambition collective d’accès à l’internet très haut débit fixe et mobile dans les dix prochaines années, pour un développement durable et solidaire des territoires,

+ Mobiliser les espaces publics numériques sur les enjeux de développement durable (inclusion numérique, accès aux services publics, télétravail, travail collaboratif),

+ Et mobiliser les communautés locales sur le développement du télétravail.

Il faudrait, en conséquence à cela, «impliquer les élus de proximité (communes, intercommunalités) sur le sujet du très haut débit, par exemple au moyen d’un guide des bonnes pratiques pour préparer le déploiement du très haut débit au service du développement durable des territoires».

Il faudrait, en second lieu, «imaginer le système de solidarité nationale qui permettrait le déploiement du très haut débit pour tous, y compris dans les territoires les plus ruraux».

Il faudrait enfin, «préparer des outils et un cadre méthodologique pour faciliter la concertation locale autour des questions d’aménagement numérique des territoires (implantation des pylônes de téléphonie mobile, travaux de génie civil, réutilisation des emprises existantes sur le domaine privé, etc.)».

Quels bénéfices apportés par le numérique pour le développement durable des territoires ?

Les bénéfices sont incontestables, note le rapport, mais à condition, pour les communes les plus rurales ou les zones de rénovation urbaine notamment, de créer les conditions d’une mutualisation des équipements et des dispositifs d’accompagnement permettant de réunir en un même lieu Espace Public Numérique (EPN).

En même temps, lesdites communes doivent «préparer les EPN à l’évolution des usages du numérique, notamment à l’évolution des services aux publics, en étudiant les nouveaux besoins de la population (dans le domaine de la santé, de l’éducation, du développement durable, du travail à distance, de la co-production culturelle, etc.)».

Comment évoluera la participation du citoyen à la gouvernance des territoires à l’ère du numérique et du développement durable?

Elle évoluera, selon le rapport, par la valorisation des initiatives des territoires en matière d’innovations numériques et durables, et à travers la préparation de la gouvernance des territoires numériques et durables de demain.

Elle évoluera aussi par la mise en place de «schémas régionaux ou interrégionaux de développement du télétravail associant l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, organisations professionnelles et syndicales, etc.)».

Elle évoluera par ailleurs, par le renforcement du maillage des territoires en télécentres, en lien avec le maillage en espaces publics numériques et en site de services aux publics.

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 15 Avril 2010