De la libéralisation des télécommunications au Maroc :

(dé)réglementation ou (dé)régulation du marché ?(*)

Yahya El Yahyaoui

Introduction

Depuis le début des années 80, deux phénomènes majeurs, d’ampleur inédite et de portée «universelle» se combinent et s’associent pour rendre toute approche des télécommunications difficile et confuse : les mutations technologiques et les mouvements de déréglementation, de libéralisation et de privatisation.

Partout à travers le monde (ou presque), deux décennies durant et par des démarches similaires (linéaires dans leur majorité), l’on ne cesse d’assister à des innovations technologiques qui s’accélèrent, à des réglementations qui se démantèlent et à des processus de libéralisation et de privatisation qui se montent et s’opèrent.

L’on ne cesse aussi de voir, d’entendre ou de lire dans la chronique l’apologie de nouveaux mécanismes régulateurs et de nouveaux modes de gestion concurrentiels et marchands pour la «conduite» d’un secteur érigé, des siècles durant, en monopole protégé et entretenu.

Si de l’interaction des mutations technologiques et des processus de déréglementation et de libéralisation du secteur des télécommunications que pourrait transparaître l’ébauche des premières mises en doute quant aux formes de monopole jusqu’ici en vogue, elle n’est pas, par delà ceci, moins significative des grandes remises en cause des statuts d’opérateurs dits, jusqu’à tout récemment, « historiques » parce que l’histoire du secteur s’est associée et confondue à la leur.

Une telle interaction est aujourd’hui non seulement consacrée et « vécue » mais aussi souhaitée et appuyée, les projets d’autoroutes , de société de l’information et d’alliances stratégiques en sont liés et conditionnés, les nouveaux accords et les discours mondialisants voulant en faire une « recette unique », planétaire de surcroît.

L’on ne se propose pas, dans le cadre de cette communication, de faire l’historique des deux phénomènes sus-indiqués, ou celle de leur interaction, encore moins l’état des lieux desdites restructurations à l’échelle mondiale.

Une telle ambition semblerait d’autant plus déplacée que le paysage (technologique et institutionnel) des télécommunications est en ébullition, ses agrégats d’analyse instables et les informations s’y rapportant peu diffusées.

L’on ne pourrait, toutefois, faire l’économie de l’histoire quand il s’agit de mouvements profonds fondamentalement portés par des logiques « universalisantes » et par des mécanismes de contagion institutionnels et « uniformisants ».

C’est la raison pour laquelle, les « actions » de restructuration des télécommunications dans la plupart des pays du Tiers-Monde ( et au Maroc aussi) portent (et ne peuvent que porter) la marque de celles en cours à l ‘échelle mondiale : elles en sont, à notre sens, et la résultante et le prolongement.

I- Des mutations technologiques dans le secteur des télécommunications : le poids des innovations

1-1- Les mutations technologiques dans le secteur des télécommunications(1) sont probablement connues (quoique peu stabilisées jusqu’à présent) pour qu’on s’y arrête longuement : « il s’agit, tout à la fois, du passage de l’analogique au numérique, du développement des réseaux à haut débit, des radiocommunications, des techniques sans fil et de l’explosion de l’optoélectronique grâce à laquelle la croissance des mémoires va de pair avec la diminution de leur coût »(2).

Mais il s’agit aussi, surtout et davantage d’avancées technologiques rendant fonctionnelle la convergence entre les télécommunications, l’informatique et l’audiovisuel et ouvrant la voie à d’immenses possibilités de développement de produits et services nouveaux, intégrés et complexes.

Aujourd’hui, « les produits audiovisuels peuvent être distribués avec une certaine interactivité même à travers le réseau téléphonique ; le téléviseur va s’enrichir de nouvelles fonctionnalités et accéder à de nouveaux services (dont sans nul doute l’Internet) grâce à des décodeurs perfectionnés ; l’ordinateur permet d’assister à des émissions télévisées après être devenu communiquant puis multimédia ; le monde du téléphone accède à l’image ; l’accès des réseaux informatiques à la commutation les a rapprochés des réseaux téléphoniques »(3) et les techniques nouvelles(4) vont certainement accentuer cette convergence et l’étendre à l’audiovisuel.

S’il est incontestablement admis que les perspectives d’évolution du secteur des télécommunications sont profondément liées au degré de son intégration aux domaines de l’informatique et de l’audiovisuel, elles ne sont pas moins conditionnées, quant à leur rythme d’accélération, par le potentiel d’unification que représentent, entre autres, la continuité numérique et les hauts débits et qui présagent, d’ores et déjà, de la configuration de la majorité des projets dits d’autoroutes de l’information.

1-2- Il serait, peut-être, peu raisonnable (et peu concevable) de parler de convergence ou de multimédia, encore moins d’Internet ou d’autoroutes de l’information(5) si les fonctions de continuité numérique, de commutation point à point (permettant l’interactivité) et de hauts débits n’étaient conjuguées et leur « interopérabilité » sinon conquise, du moins rendue possible.

Parce qu’articulées autour d’infrastructures fixes et complexes, ces autoroutes :

- utilisent (utiliseront) la fibre optique comme support de transmission quasi-exclusif non seulement dans les réseaux nationaux (et internationaux) ou à longue distance, mais aussi du fait qu’elle doit être prolongée pour le raccordement des abonnés dans leurs lieux d’habitation ou d’activité ;

- « elles offrent la continuité numérique d’un bout à l’autre de la chaîne de communication pour assurer le transport de tous les types de signaux (voix, textes, données, images fixes, images animées réelles ou virtuelles) sous la forme la plus apte au traitement informatique, seul à même de rendre intelligent et simple l’accès à l’information ;

- elles sont capables d’écouler de très hauts débits numériques d’informations et en particulier des images fixes mais aussi animées… ;

- et elles garantissent obligatoirement l’écoulement de ces hauts débits dans les deux sens de transmission  autorisant ainsi des services interactifs… »(6).

C’est la raison pour laquelle, ces infrastructures sont significatives non seulement du défi technologique auquel les opérateurs et les constructeurs de « réseaux » sont confrontés (puisqu’il s’agit de rénover les réseaux téléphoniques dont ces infrastructures sont et seront l’aboutissement) mais aussi parce qu’elles portent en leur sein le projet d’ « une société nouvelle », post-industrielle, faisant de l’information et de la communication le cœur battant des décennies à venir(7).

1-3- Quoique d’un usage fort médiatisé et d’un contenu peu précis, le concept de société de l’information est, en cette fin de siècle, probablement de ceux dont la représentation symbolique est des plus mobilisatrices.

Reposant sur une infrastructure de l’information, véritable système reliant de manière interactive les équipements hard, les logiciels et les programmes soft, les réseaux et les services de communication, le concept n’est, aujourd’hui, que simple traduction des nouvelles possibilités que les percées technologiques permettent ou permettront : sa base sociétale semble largement en retrait par rapport à celle privilégiant, jusqu’à maintenant, l’infrastructure(8) .

Autrement, du fait que la base matérielle de ces autoroutes n’est, jusqu’à maintenant, qu’en phase de gestation, le projet de société de l’information ne s’en trouve, semble-t-il, de ce fait, pas seulement lié ou associé mais plutôt fondamentalement conditionné.

Les restructurations institutionnelles et réglementaires, celles ayant abouti comme celles en cours, sont elles aussi présentées comme étant le passage obligé pour la construction de ladite base matérielle et pour la concrétisation dudit projet de société de l’information : elles en sont, dira-t-on, la condition incontournable car nécessaire et dans une large mesure suffisante(9) .

II- Libéralisation et déréglementation dans les télécommunications : la « révolution réglementaire »

2-1- Les évolutions réglementaires dans le secteur des télécommunications sont probablement largement connues pour qu’on s’y arrête ici en détail(10).

Il conviendrait toutefois de rappeler que si la déréglementation est définie «  de façon restrictive comme la suppression du monopole de fait ou de droit dont bénéficie un opérateur national de télécommunications », elle s’est accompagnée, le plus souvent, de deux grandes modalités distinctes mais complémentaires : la privatisation des opérateurs lorsqu’ils avaient un statut public et leur démembrement quand ils avaient un statut privé mais « incriminés » d’abus de position dominante(11).

Il conviendrait aussi de rappeler que si la première modalité porte essentiellement sur la nature de propriété (qui peut être prolongée par une action de libéralisation de marché), la seconde est fondamentalement impulsée par une logique de dérégulation des structures de marché.

Non moins important de rappeler, par ailleurs, que dans les deux cas, « la nouvelle régulation » se voit perceptiblement déplacée de la sphère publique et des Etats à celle du marché et de la logique marchande. La crédibilité des « monopoles naturels »(12) jusqu’ici pièce maîtresse entre les mains des opérateurs dominants (défendue, justifiée et à l ‘abri de toute contestation quelconque) se trouve non seulement entamée et attaquée par les percées technologiques et les logiques d’alliances stratégiques, mais aussi mise en doute par la tendance à la mondialisation des télécommunications, de l ‘économie et de la technologie.

2-2- Si la déréglementation des télécommunications, partie des Etats-Unis, a ouvert la voie à un vaste mouvement de déréglementation des principaux opérateurs jusqu’ici en situation de monopole, elle ne s’est le plus souvent pas traduite (dans la plupart des pays du monde) par un démembrement des opérateurs historiques ou par une dérégulation des marchés en leur défaveur(13), encore moins par une démonopolisation de leurs structures(14).

En effet, la quasi-majorité des démarches de déréglementation entreprises jusqu’à de nos jours, n’a entamé que superficiellement le pouvoir d’opérateurs que les Etats ou les ensembles d’Etats veulent « champions nationaux », internationalisés, alliés stratégiques à des opérateurs déjà transnationalisés et disposant de moyens d’acquérir et de conquérir des parts de marché supplémentaires un peu partout à travers le monde.

C’est probablement la raison pour laquelle, tous les opérateurs privatisés, déréglementés ou démembrés demeurent toujours d’un pouvoir de monopole (privé la plupart du temps) élargi-via des procédures d’alliances - à des niveaux leur permettant de se partager la domination des réseaux de la planète : en cette fin des années 90, pas plus de 4 à 5 conglomérats mondiaux coalisés sous des formes variées dominent un marché mondial des télécommunications à 75% déréglementé »(15).

2-3- Force est, par conséquent, de constater que le déplacement de la régulation ne s’est pas seulement opéré des Etats et des administrations en faveur d’entités déréglementées, « flexibles, agressives et souples », mais aussi et surtout de ceux-là au profit d’un ordre supranational à dominante marchande fondamentalement consacrée par la signature, le 15 Février 1997, au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce, de l’accord sur la libéralisation des télécommunications à l’échelle planétaire(16) .

Un tel accord a, au-delà de son « caractère réglementaire »(17), eu non seulement force de contagion sur la quasi-majorité des secteurs « nationaux » de télécommunications mais aussi et surtout force de loi contraignant Etats et administrations (du Tiers-Monde notamment) à suivre la voie que semble tracer le « modèle institutionnel » en vigueur dans les grands pays industriels.

III- Libéralisation v/s privatisation des télécommunications dans les pays du Tiers-Monde

3-1- Il serait long, et déplacé de surcroît, de s’arrêter sur l’historique des statuts des télécommunications dans les pays du Tiers-Monde ou de faire l’inventaire des restructurations y ayant eu lieu, encore moins de brosser les formes multiples et variées que de telles restructurations ont revêtues ou sont en cours de revêtir(18).

Trois observations majeures nous semblent, toutefois, suffisantes pour « planter le décor » de l’état actuel des télécommunications dans ces pays :

- La première se rapporte à ce que l’on pourrait appeler la « prégnance » de l’Etat ou de l’administration d’Etat sur un « objet » dont les caractéristiques technico-économiques et fonctionnelles ont été perçues, des décennies durant, comme s’apparentant davantage à un bien éminemment collectif, d’intérêt général, soumis aux obligations de service public et de souveraineté nationale qu’à un bien marchand devant se soumettre à la logique de marché et obéir aux considérations d’efficacité, de rentabilité, de souplesse et de flexibilité(19).

- La seconde observation a trait à ce que l’on pourrait dénommer « l’érosion prématurée » du mode de gestion jusqu’ici en vigueur et articulé autour des notions de service public, de souveraineté nationale, de considérations stratégiques et du mode e régulation administratif, étatique et réglementaire : les nouveaux enjeux économiques et les bouleversements technologiques « subis » par les secteurs des télécommunications semblent avoir accéléré la tendance à la délégitimation d’un service (public) en mal de construction et de concrétisation(20).

- La troisième observation porte (ne peut que porter) la marque de ce que l’on pourrait désigner comme « la crise du projet de société » que les élites du Tiers-Monde semblent subir, développer, entretenir et propager : les discours en vogue faisant de la libéralisation, de la déréglementation et de la privatisation du secteur des télécommunications la clef pour la construction des autoroutes de l’information et pour l ‘entrée dans la société de l’information, ces discours sont d’autant plus déconnectés de la réalité qu’ils puisent inconsciemment dans les intentions de l’autre (en en faisant siennes) beaucoup plus que dans la « réalité » des choix technologiques et « sociétaux » arrêtés ou en cours de concrétisation dans la plupart des pays du Tiers-Monde(21).

3-2- Ces trois observations sont significatives, à notre sens, non seulement de la prédisposition de ces pays (pays du Tiers-Monde) à entretenir le mythe du développement technologique (et du développement tout court) mais aussi de la tendance à la généralisation d’un « mode de penser et de faire » dont l’intention déclarée et latente n’est autre que celle consistant à mouler les marchés nationaux en un marché planétaire, ouvert, uniformisé et converti à la logique de consommation du modèle transnationalisé en vigueur.

3-3- Il nous semblerait, à ce niveau d’analyse, d’une importance moindre de disserter sur l’ «  état préhistorique » dans lequel se trouve la majorité des réseaux de télécommunications dans les pays du Tiers-Monde ou sur la précarité des opérateurs de réseaux, encore moins sur la mauvaise gestion administrative et financière dont ces réseaux et opérateurs sont l’objet trois décennies au moins durant(22).

Non d’une grande utilité, non plus, de s’arrêter à nouveau sur les recommandations des experts des institutions internationales, portées davantage par la nature de propriété que par le mode de gestion en vigueur choisi, conseillé et justifié des décennies durant par les mêmes experts.

Il semblerait aussi d’une importance mineure d’indiquer combien les firmes multinationales sont intéressées davantage par ces réseaux et les opérateurs qui les exploitent beaucoup plus que par les missions que les « pouvoirs nationaux » dans les pays du Tiers-Monde semblent leur « tracer ».

C’est autrement, pour cela que les discours sur les autoroutes de l’information et la société de l’information, de même que les pratiques signifiant leur avènement, ne sont (ne peuvent être) qu’un mythe profond que les élites des pays du Tiers-Monde entretiennent au vu de l’échec des « modèles de développement » qu ‘elles ont des décades durant, justifiés et défendus.

IV- De la déréglementation des télécommunications au Maroc : l’impasse du « bloc au pouvoir »

4-1- Le mouvement de restructuration (ou présenté comme tel) du secteur des télécommunications au Maroc ne déroge certainement pas à ce qui semble constituer le sentier recommandé et tracé pour l’ensemble des pays du Tiers-Monde : il s’inscrit davantage dans le cadre d’un mouvement d’ensemble de déréglementation et de privatisation du secteur qu’il n’est l’émanation d’un développement naturel ou « historique » dudit secteur(23).

Plusieurs raisons peuvent être avancées pour attester d’un tel état de fait :

- La première raison tient au caractère foncièrement exogène du mode de croissance et de développement recommandé et adopté pour le secteur deux décennies durant au moins.

Qu’il s’agisse des choix technologiques ou des modalités d’exploitation et de gestion retenues, le secteur des télécommunications au Maroc a souvent été le théâtre d’opérateurs transnationaux en quête de marchés « porteurs » et de projets mobilisateurs(24).

L’analyse des matériels achetés et des services retenus semblent exprimer davantage les rapports de force entre lesdits opérateurs beaucoup plus qu’ils ne sont traduction d’un « choix national » raisonné, réfléchi et planifié(25).

- La seconde raison se rapporte à ce que l’on pourrait appeler « la déconstruction du modèle de service public » devant présider aux phases ayant, sous d’autres cieux, précédé celles de la démonopolisation et de la privatisation des opérateurs publics ou des opérateurs privés ayant mission de service public ou de service universel.

Autrement, la phase dite de « service public » ou de maturité du réseau de base a été sinon amputée du moins déconsidérée avant même que les missions de souveraineté ou d’autonomie technologique ne soient réalisées, consacrées ou du moins garanties(26).

- La troisième raison est relative à ce que l’on pourrait dénommer « la rhétorique du discours ambiant » faisant des autoroutes de l’information et du concept de société de l’information « le défi nouveau » auquel doivent s’atteler gestionnaires, politiciens et conseillers(27).

Une telle rhétorique est non seulement sans substance réelle aucune mais est, de surcroît, trompeuse et inductrice en erreur : elle est même des discours à connotation mimétique pure qu’elle n’est de ceux à pouvoir mobilisateur réel(28).

- La quatrième raison a trait à ce qu’il est de plus en plus convenu d’appeler « le consensus sociétal »(29) sur l’avenir des postes et télécommunications au Maroc.

Un tel consensus semble se référer aux consensus déjà en vigueur dans des sociétés mûres, libérées de la contrainte de consommation et aspirant à une ère flexible, souple et non soumise à la pression de la « matérialité »(30).

C’est sans nul doute sur cette base que lesdites sociétés ne cessent d’engager débats et réflexions, rencontres et consultations chaque fois qu’une question stratégique engage le présent ou risque d’aliéner le futur.

Un tel état de fait (d’esprit serais-je tenté de dire) est loin d’être la règle dans une société (comme la nôtre) vivant heurts et malheurs face à un opérateur aux dirigeants pervertis et corrompus. Il est plutôt le baromètre d’une crise dans les choix technologiques et dans les modalités de gestion et d’exploitation d’un secteur officiellement présenté, quelques années plus tôt, comme ne devant pas faire l’objet de cession.

4-2- Il n’est, de ce fait, pas exagéré d’affirmer que le mouvement de déréglementation des télécommunications en vigueur au Maroc depuis le début des années 90, n’est autre que la résultante ultime des recommandations des institutions financières internationales et des pressions des firmes de la communication transnationales soucieuses d ‘élargir leurs marchés et d’accroître leurs parts de marché(31).

Non exagéré non plus de dire que ce mouvement n’est, à notre sens, autrement que l’expression d’enjeux subtils déclarés ou latents mettant en jeu un Etat en quête de ressources financières supplémentaires et des acteurs (internes et externes) aux intérêts immédiats…rentiers pour la majorité d’entre eux.

C’est la raison pour laquelle, la privatisation des télécommunications (plus peut-être que la libéralisation du marché s’y rapportant) semble faire l’unanimité des opérateurs économiques, de la classe politique tout entière…tout comme celle de consommateurs épuisés par des années d’attente de raccordement, de mauvaise qualité de service, de malversations financières, de détournements de lignes ou de facturation sinon falsifiée du moins douteuse.

4-3- Peut-on (re)trouver le salut du secteur par le biais de sa privatisation ?

Quel espoir mettre dans la nouvelle structuration du secteur des télécommunications ?(32)

Trois grandes pistes de réflexion peuvent être tracées quoique le projet de privatisation ait été déjà adopté, ses clauses entrées en vigueur :

-         Première piste : Si la déréglementation en vue se veut une rupture avec la gestion patrimoniale(33) du secteur en vigueur jusqu’à maintenant, en faveur d’une gestion rationnelle, réfléchie, aux « intentions développementalistes », l’on ne pourrait que l’appuyer et l’argumenter de surcroît ;

-         Si (deuxième piste) ladite déréglementation (au sens de privatisation) n’est autrement que l’émanation du modèle transnationalisé en vigueur, l’on ne peut, de ce fait, que le contrecarrer sinon en démystifiant sa pensée, du moins en déshabillant sa portée réelle et virtuelle (34);

-         Si en revanche (troisième piste) la déréglementation des télécommunications en cours n’est, dans ses fondements comme dans sa finalité, autrement qu’une action de démantèlement et d’aliénation d’un secteur stratégique, elle ne peut de par la force des choses, pas servir le projet de libéralisation que le discours officiel semble privilégier, ni celui de démonopolisation, encore moins celui relatif à la dérégulation du marché des télécommunications.

C’est fondamentalement pour cela que le projet dit de libéralisation des télécommunications au Maroc n’est, à notre sens, ni déréglementation du monopole, ni dérégulation des structures de marché, il n’est autrement qu’un simple transfert du mode de propriété et de gestion de la sphère publique à la sphère privée …étrangère souhaite-t-on !

Notes

(1)- El Yahyaoui.Y, « Les télécommunications à l’épreuve des mutations : Etat, monopole, déréglementation et concurrence », Ed. Okad, Rabat 1995.

Cf. aussi :

-         Libois.L.J, « Les télécommunications : technologies, réseaux, services », Ed. Eyrolles, 1994.

-         Feneyrol.M, Guérard.A, « Innovation et recherche en télécommunications : progrès technique et enjeux économiques », Ed.Eyrolles, 1994.

(2)-  Musso.P, « Vers un oligopole mondial », Le Monde Diplomatique, Mars 1998.

Voir aussi du même auteur : « Télécommunications et philosophie des réseaux », PUF, 1997.

(3)-  Laffite.P, « La France et la société de l’information : un cri d’alarme et une croisade nécessaire », Assemblée Nationale, Rapport n° 3335, Sénat, n° 123, Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, Paris, Février 1997.

(4)- Dont fondamentalement les techniques se rapportant à la commutation.

(5)- L’Internet est souvent présenté comme la préfiguration de ce que seront, demain, les autoroutes de l’information, c’est à dire la généralisation du téléphone, de la radiodiffusion, de la télévision et de l’électronique grand public.

(6)- Théry .G, « Les autoroutes de l’information », La Documentation Française, Paris, 1994.

(7)- Voir pour les prolongements internationaux de la société de l’information :

El Yahyaoui.Y, « la mondialisation : communication-monde, ultra libéralisme planétaire et pensée unique », Ed. Boukili, Kénitra, Janvier 1998.

(8)- Voir pour plus de développements :

-Carpentier.M et Alii, « Les enjeux démocratiques, éthiques et culturels de la société de l’information », Commission Européenne, Direction Générale XIII, Octobre 1995.

(9)- La littérature en la matière abonde. L’on recommande ici à titre indicatif :

-         Bangemann.M et Alii, « L’Europe et la société de l’information planétaire : recommandations au Conseil de l’Europe », Bruxelles, 1994.

-         Filori.J.C, Warney.F, « L’avenir de la société de l’information : télécommunications, technologies de l’information », Bruxelles, 26-27 Septembre 1994.

-         Gore.A, « The National Information infrastructure : agenda for action », Washington DC, September, 1993.

(10)- Cf. à ce sujet :

- El Yahyaoui.Y, « Mouvance libérale et logique de privatisation : les télécommunications, un service public ? », Ed. Okad, Rabat 1996.

- Haussman.J, Benzoni.L, « Innovation, déréglementation et concurrence dans les télécommunications », Ed.Eyrolles, 1993.

(11)- La première modalité est la plus en vogue dans la plupart des pays industriels. Le chemin semble avoir été tracé par la privatisation de BT et de NTT au début des années 80. La seconde modalité est historiquement représentée par le démantèlement d’ATT et son éclatement en plusieurs compagnies régionales.Les deux formes de déréglementation ne manquent pas d’interpénétration comme l’atteste l’éclatement de NTT en trois entités d’ici à la fin de 1999.

(12)- La science économique baptise ordinairement « monopoles naturels » les secteurs dans lesquels le coût unitaire de production diminue lorsque la quantité produite augmente. Autrement, les secteurs organisés en réseau (télécommunications, électricité, transport ferroviaire…etc.)se caractérisent généralement par des coûts d’installation (coûts fixes) élevés rendant ainsi extrêmement onéreuse la duplication des investissements initiaux. En revanche, ces investissements une fois opérés, la production d’une unité supplémentaire est peu onéreuse, le coût marginal de production étant faible.

(13)- La compagnie ATT a réalisé, en 1996, un chiffre d’affaires de 52,2 milliards de dollars sur les 200 milliards que représente le chiffre d’affaires cumulé des services de télécommunications aux Etats-Unis.

(14)- British Telecom continue (même privatisée) à dominer 85% du marché du téléphone britannique hormis l’agressivité de son concurrent principal (Mercury) et des 156 licences attribuées jusqu’à tout récemment.

(15)- Le marché mondial des services de télécommunications s’élevait , en 1996, à 440 milliards de dollars et devrait atteindre 900 milliards en 2001.

(16)- L’accord sur les télécommunications, entré en vigueur à partir du premier janvier 1998, stipule que les pays signataires s’engagent à ouvrir leurs marchés domestiques au secteur privé notamment étranger…

(17)- L’accord sur les télécommunications qui devrait, en principe, lutter contre la profusion réglementaire, semble au contraire consacrer une «  nouvelle reréglementation » des télécommunications internationales.

(18)- Ces formes vont de l’administration d’Etat rigide et centralisé à la société privée pure et dure en passant par les multiples formes intermédiaires (offices, entreprises semi-publiques, EPIC,…etc.). Les missions d’appui par des experts recommandés par la Banque Mondiale précèdent souvent les actions de restructurations.

(19)- Une telle façon de « voir » a justifié pour plus de trois décennies, la mainmise directe et centralisée de l’Etat sur le secteur des télécommunications dans ces pays.

(20)- En ce sens que les missions de service public ont été « brisées » bien avant qu’elles ne se traduisent dans la réalité ou prennent corps. La logique des multinationales et les contraintes de « transfert technologique » semblent avoir joué en faveur de l’ « érosion de la logique du service public ».

Cf. à ce propos : El Yahyaoui.Y, « Mouvance libérale …. », Ouv.Précité.

(21)- De tels discours méconnaissent manifestement les sommes colossales que suppose la construction desdites autoroutes dans les pays développés eux-mêmes. Ils méconnaissent, sans nul doute aussi, qu’un tel projet s’étale sur plusieurs décennies dans ces pays mêmes…

(22)- Cf. à ce propos :

El Yahyaoui.Y, « Nouvelles technologies de l’information et de la communication, mondialisation et société de l’information : Où en est le Sud ? », Communication à la Journée d’Etudes organisée par la Banque Centrale Populaire, Casablanca, 20 Novembre 1996.

(23)- L’histoire des télécommunications au Maroc n’étant jusqu’à aujourd’hui , pas rédigée, l’on se limiterait dans ce paragraphe à la présentation schématique du secteur telle qu’elle ressort de notre suivi personnel.

(24)- Aujourd’hui, plus d’une dizaine d’industriels transnationaux et de prestataires de services internationaux se partagent les équipements et les services en vigueur dans les télécommunications au Maroc.

(25)- La planification du réseau n’a cessé, depuis plus d’une décennie, de traduire les rivalités des grands industriels multinationaux. L’adjudication se fait généralement en fonction des rapports de force entre lesdits industriels beaucoup plus qu’elle n’est l’expression d’un quelconque développement économique ou social.

(26)- Cf. la définition donnée au service universel (ex-service public) par la loi 24/96 relative à la poste et aux télécommunications ; loi, par ailleurs, substantiellement calquée (corps et âme) sur celle portant réorganisation du paysage des télécommunications en France (26 Juillet 1997).

(27)- Un tel discours semble imprégner (au Maroc) davantage les discours du gouvernement de « gauche » actuellement au pouvoir que l’actuelle « opposition » en mal de projet fédérateur. Ce discours n’est, à notre sens, que spéculateur et chimérique.

Cf. à ce propos :

-El Yahyaoui.Y, « Du mythe de la société de communication », La vie Economique, 5 Octobre 1990 ; Al Bayane, 4-5 Janvier 1992.

 -El Yahyaoui.Y, « Mythes fondateurs du discours sur la société de l’information » ; Communication au colloque « Réseaux et systèmes d’information à l’heure de la société de l’information » », Ecole des Sciences de l’Information, Rabat, 24-25 1996.

(28)- Voir préambule à la loi 24/96 relative à la poste et aux télécommunications.

(29)- Au-delà de l’ « abstention » des députés de gauche à la chambre des représentants (29 juin 1997), l’actuel ministre de l’Économie et des Finances ne « mâche pas ses mots » quant à la nécessité de privatiser le secteur, le plus vite serait souhaitable, disait -il à Londres il y a quelques semaines.

(30)- La privatisation partielle de France Telecom par le gouvernement socialiste semble indiquer le chemin et tracer l’itinéraire.

(31)- Dans l’un de ses mémorandums , la Banque Mondiale s’engage à mettre à la disposition du gouvernement marocain les experts devant rédiger les cahiers des charges devant « cadrer » le marché national des télécommunications.

(32)- L’actuelle réorganisation, séparant les branches postes et télécommunications et instituant une autorité de réglementation semble suivre le chemin tracé par le modèle institutionnel dominant, beaucoup plus qu’elle n’est l’émanation d’une réflexion de fond sur l’avenir et le devenir de l’activité dans son ensemble.

(33)- Au sens péjoratif du terme, sinon comment expliquer la pérennité de responsables devant en démocratie « partir » eu égard au nombre de scandales financiers (entre autres) qui ne cessent de secouer le secteur.

(34)- D’autant qu’elle laisse passer inaperçues les problématiques de l’emploi, de la recherche et de l’innovation, encore plus et davantage les considérations de service public.

(*)- Communication au colloque « Devenir du service public », Faculté des Sciences juridiques, Économiques et Sociales, Université Mohamed V, Rabat, 4-5 Juin 1998.