«L’Union européenne et les droits de l’Homme»

Robert Badinter, Rapport, Sénat, Paris, Mars 2009, 46 p.

1- En introduction à ce rapport, l’auteur affirme que «pour ceux qui ont foi dans les droits de l’Homme, il est nécessaire de toujours prendre en considération deux caractères sans lesquels les droits de l’Homme ne sont pas respectés : leur universalité et leur indivisibilité».

Leur caractère universel signifie que les droits de l’Homme concernent «tout homme», c’est-à-dire tout être humain. Sur le caractère indivisible, il faut souligner que «si les droits élémentaires de la personne humaine ne sont pas garantis dans l’ordre économique et social, on ne peut pas parler véritablement de respect des droits de l’Homme».

Dans ce domaine, le continent européen continue, pour l’auteur, à être la région du monde où les droits civils et politiques, c’est-à-dire ceux que l’on appelle communément les droits de l’Homme, sont le mieux assurés.

En effet, à partir de la seconde guerre mondiale, l’Europe a admirablement «réussi à assurer ce qui est la marque véritable des droits de l’Homme : non seulement leur proclamation, mais aussi leur garantie et leur effectivité. Aujourd’hui, l’Europe bénéficie d’un cadre juridique solide, d’institutions et de garanties juridictionnelles, comme il n’en existe sur aucun autre continent».

La protection des droits fondamentaux a pendant longtemps relevé du Conseil de l’Europe dont tous les États membres de la Communauté européenne étaient membres. «C’est au sein du Conseil de l’Europe que fut conclue, en 1950, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et que fut instituée la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans le cadre de l’Union européenne, le traité de Maastricht (1993) a précisé que l’Union européenne respecte les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres en tant que principes généraux du droit communautaire. Le traité d’Amsterdam (1997) a renforcé le statut des droits fondamentaux, en instituant une procédure de suspension des droits découlant du traité en cas de violation grave et persistante par un État membre. Le traité de Nice (2003) a ensuite donné à l’Union la capacité d’intervenir préventivement en cas de risque clair de violation grave des valeurs communes».

L’Europe s’est par ailleurs dotée, à travers le Conseil de l’Europe, de protocoles, de conventions ou de textes de référence qui représentent à chaque fois des systèmes de garanties ou des points d’ancrage.

Avant même que le traité de Maastricht n’officialise le respect des principes contenus dans la convention européenne des droits de l’Homme, l’auteur rappelle que la Cour de Justice des Communautés européennes les avait déjà érigés en principes communautaires. «Tel fut le cas pour le droit de propriété, le libre exercice des activités économiques et professionnelles, le respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance, le principe d’égalité, notamment l’interdiction des discriminations selon la nationalité ou le sexe».

2- Toutefois, à partir des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont pris la tête d’une croisade qu’ils ont appelée la croisade contre le terrorisme, du bien contre le mal. «Ils ont été dans ce domaine, bien au-delà de la nécessité, que ce soit la création du camp de détention de Guantanamo ou toutes les lois qui ont été adoptées».

Cela a suscité dans les États non occidentaux, l’accusation du «double standard». Les Occidentaux ont été accusés de faire «deux poids deux mesures». «Toujours prêts à brandir les droits de l’Homme et à donner des leçons aux autres États, ils ignoreraient délibérément les droits de l’Homme quand leur propre sécurité est en cause».

Ce sont donc les États-Unis, mais pas seulement les États-Unis, qui sont pointés du doigt. En clair, «cela veut dire que les garanties constitutionnelles valent pour les citoyens des États-Unis, mais que, pour les autres, non citoyens ou citoyens d’États qui ne sont pas des États de civilisation occidentale, c’est le non-droit, c’est Guantanamo, c’est l’usage de la force ! Ceci a créé très profondément une rupture, une brèche dans le monde».

Nous n’avons pas été, à ce jour, capables d’avoir une définition internationale du terrorisme, et ceci pour des raisons éminemment politiques, affirme l’auteur. Quand il s’agit par exemple de «lutter contre le financement du terrorisme, on ne définit pas le terrorisme, mais on définit ce qu’est le financement du terrorisme. C’est une façon singulière de procéder».

Pour l’auteur, «il faut établir très nettement que, quand on vise systématiquement des populations civiles pour semer la terreur, c’est un acte qui, renouvelé, constitue un crime contre l’humanité, comme constitue un crime de guerre l’utilisation de moyens disproportionnés face à l’adversaire, en particulier quand il s’agit des populations civiles. Il faut avoir le courage de le dire».

Dans ce contexte difficile, les États européens ont eux aussi été amenés à prendre des dispositions, mais sans rapport avec les États-Unis quant à leur gravité en matière de droits de l’Homme. Mais en dépit des imperfections que l’on peut observer, «force est de constater que si on la compare aux autres continents, l’Europe demeure un espace où les droits de l’Homme sont le mieux garantis. Mais elle doit aussi affirmer ses valeurs sur la scène internationale. Ce qui n’est pas sans difficulté».

3- Par ailleurs, et indépendamment de tout souverainisme quant à une quelconque conception des droits de l’Homme, une autre forme de contestation s’exprime à travers une conception différentialiste. «Cette conception ne prend pas sa racine dans une certaine vision du régime politique. Elle prend sa source dans une conception religieuse de la société. Ce discours s’est renforcé, particulièrement depuis une dizaine d’années, dans les États islamistes».

Pour eux, «les droits de l’Homme ont une origine divine. C’est Dieu qui les a révélés aux hommes. C’est Dieu qui en a donné le bienfait aux hommes, à travers la loi religieuse. Par conséquent, c’est au regard de la loi religieuse que l’on doit interpréter les droits de l’Homme. Cette conception est contraire à celle inspirée par les idéaux des Lumières, affirmant notamment le principe de laïcité».

Cette opposition est particulièrement prégnante en ce qui concerne l’abolition universelle de la peine de mort, note l’auteur. Pour les États islamistes intégristes, «il n’y a aucune discussion possible, comme en témoignent les cas de l’Iran, de l’Arabie Saoudite, du Pakistan, et des Émirats arabes unis».

Dans les instances internationales, l’on a souvent un clivage permanent entre, d’un côté, les occidentaux et, de l’autre, l’Organisation de la Conférence islamique et le bloc d’États souverainistes qui se réclament du droit de non-ingérence dans leurs affaires. Il s’agit bien là d’un choc des idéologies, estime l’auteur.

Dans tous les cas de figure, rappelle l’auteur, le noyau dur des droits de l’Homme, c’est le refus des châtiments cruels, inhumains et inutiles, c’est le refus des atteintes à la personne physique des êtres humains, c’est le refus de la violence pratiquée au nom de l’État sur le corps, c’est le refus évidemment des détentions arbitraires.

4- La Déclaration universelle des droits de l’Homme est marquée du double sceau de l’universalité et de l’indivisibilité, affirme l’auteur. Elle a proclamé des principes, les a inscrits dans les deux Pactes sur les droits civils et politiques, mais aussi économiques, sociaux et culturels, qui sont indissociables.

Les droits de l’Homme sont ainsi le fondement de la civilisation contemporaine. «Les droits de l’Homme sont également le fondement du système de valeurs des sociétés occidentales héritées des Lumières. Il faut bien mesurer que la contestation en cours, violemment affirmée et revendiquée, de la nature même des droits de l’Homme, aboutira à ruiner leur universalité».

C’est dire autrement que partout, les êtres humains ont «le droit intangible de ne pas être torturés, tués, mutilés, de ne pas être réduits en esclavage, de n’être pas détenus arbitrairement, de jouir des garanties d’une justice impartiale, de choisir librement et à intervalles réguliers ceux qui les gouvernent, de recevoir des soins, d’avoir accès à l’éducation, à la culture. Les êtres humains doivent pouvoir s’associer, penser et s’exprimer librement où qu’ils se trouvent sur la planète». La diversité culturelle ou la souveraineté ne saurait justifier que l’on porte atteinte à ce qui constitue les droits fondamentaux de tout être humain.

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 28 Mai 2009