«Recherche-Développement, Financement et Croissance»

Betbèze.J.P, La Documentation française, Paris, 2005, 205 p.

1- En introduction à ce rapport, Christian de Boissieu dit ceci: «sans verser dans un catastrophisme injustifié et stérile, il faut partir de deux constats largement partagés: le retard technologique de l’Europe, prise globalement, vis-à-vis des Etats-Unis, (et) le rattrapage plus rapide que prévu, de grands pays émergents (Chine, Inde...) en matière technologique».

C’est dans ce contexte, estime-t-il, que se situe l’agenda de Lisbonne (2000), avec l’écart, important et fort dommageable pour la croissance et l’emploi, entre les ambitions affichées et des réalisations loin d’être à la hauteur.

Globalement, pense-t-il, la France est encore loin de l’objectif des 3% pour le ratio de R&D (par rapport au PIB), affiché à Lisbonne pour 2010. Il est vrai que «la recherche publique doit être développée, quantitativement et qualitativement, mais le retard français vis-à-vis des grands partenaires européens et des Etats-Unis, concerne surtout la R&D privée».

Et l’auteur d’appeler fermement, sur cette base, pour la consolidation du tissu des PME, l’accroissement de leur apport technologique, la mise sur des dépenses publiques nouvelles de R&D hors contrainte du Pacte de stabilité, le renforcement de la recherche dans les entreprises privées, par la conjugaison de plusieurs leviers, dont notamment les circuits financiers spécialement conçus à cet effet, les instruments financiers renouvelés, les incitations fiscales pour relancer des dispositifs existants…etc.

2- Pour l’auteur de ce rapport, le lien n’est jamais simple ou mécanique entre Recherche-Développement, productivité, croissance, emploi, développement, mais il existe, dit-il. Certes, affirme-t-il toujours, «les rapports de causalité entre l’idée et la croissance sont complexes et circulaires. Mais ils ont toujours un sens : ils pointent d’une idée vers ses applications, puis de ses applications vers la croissance et l’emploi. Certes, l’Europe et la France conservent des avantages éminents, des forces et des potentialités en R&D, mais les innovations actuelles des technologies de l’information et de la communication, ne sont pas nées, en grande part, chez elles».

Voilà pourquoi, pense-t-il, l’Europe s’est donnée comme objectif 2010 (Lisbonne) d’être la première économie du savoir, et de consacrer 3% de son PIB à la R&D (Barcelone). Mais, «en 2004, l’objectif de Lisbonne s’éloigne, tout comme celui de Barcelone. Il en est de même pour la France, qui consacre 2,2% de sa richesse à la recherche, dont la moitié vient du privé».

Il est vrai, dit-il, qu’avec la mondialisation, «les entreprises bougent et se font concurrence par les coûts, par les organisations, par la taille des marchés et, de plus en plus, par les idées». Mais il est vrai aussi que la Recherche-Développement, facteur déterminant de la compétitivité, est devenue de plus en plus mobile, la finance intervenant alors pour apporter plus de ressources, notamment privées, à une recherche devenue plus flexible, plus lisible et plus responsable.

3- Pour Betbèze, la théorie économique de la croissance a mené depuis quelques années une révolution, en mettant en son centre la Recherche-Développement (R&D) et les organisations qu’elle implique.

La croissance économique dépend, en grande part et à moyen terme, de la dynamique de la productivité, qui trouve elle-même sa source dans la Recherche-Développement. Ce lien passe par «l’adoption des innovations dans l’industrie et les services, par du progrès technique, éventuellement incorporé dans le capital, mais aussi par l’enseignement et la formation (capital humain). Surtout, ce lien évolue : la R&D qui se développe actuellement est davantage relationnelle. Et ce sont bien les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui ont permis d’ouvrir de nouvelles activités, de changer les organisations de travail, d’explorer de nouveaux domaines».

Toute la recherche n’est évidemment pas publique, affirme l’auteur, ceci étant dépendant de la recherche elle-même et des choix des pays. Surtout, «elle ne peut ni ne doit l’être, si l’on veut avoir plus de croissance et plus de recherche».

En même temps, la R&D a un rôle central, à travers les externalités qu’elle procure, même s’il y a de larges effets de diffusion entre pays. Jones trouve ainsi que 30% de la croissance américaine entre 1950 et 1993, peuvent être attribués à une amélioration du niveau d’éducation, et 50% à l’effort de R&D (mondial, pas seulement américain).

La nécessité d’une intervention de l’Etat, pour accroître les dépenses de recherche, n’est toutefois pas automatique, observe l’auteur. La théorie économique ne plaide pas pour un accroissement «tous azimuts» de l’effort de R&D, mais plutôt pour des investissements publics en R&D, dans des secteurs à fort effet d’entraînement, comme les technologies de l’information, ou la recherche fondamentale sur laquelle des innovations s’appuieront.

Hormis cela, l’auteur rappelle qu’il est manifeste que se développe en Europe, et en France, un «écart de savoir» (knowledge gap) par rapport aux Etats-Unis, fruit d’une combinaison entre un «écart de R&D» (R&D gap) et un retard d’investissement dans l’enseignement supérieur.

Pour mesurer l’entrée dans la société de la connaissance, l’OCDE retient le concept d’«investissement dans le savoir», et le définit comme la somme des dépenses consacrées à la R&D, à l’enseignement supérieur (public et privé) et aux logiciels. Et l’auteur de constater le niveau éminent des Etats-Unis, avec un effort de l’ordre de 7% du PIB en 2000, contre 5% environ pour l’OCDE, 4% pour l’Union européenne, et 4,5% environ pour la France.

L’«écart de savoir» est ainsi de l’ordre de 2 points de PIB entre Etats-Unis et OCDE (où comptent bien sûr les États-Unis) et de 3 points de PIB entre Etats-Unis et Union européenne. Il s’est creusé en raison de la progression des investissements en logiciels, mais de manière spécifique, par rapport à l’Europe, en raison de l’accroissement des dépenses dans l’enseignement supérieur.

De manière plus précise, note l’auteur, l’«écart de R&D» entre l’Europe et les Etats-Unis, qui était de l’ordre de 20 milliards d’euros courants entre 1990 et 1996, a doublé entre 1998 et 1999, puis triplé pour atteindre 130 milliards en moyenne en 2000 et 2001.

Par ailleurs, l’auteur observe que dans l’Union européenne, la source largement dominante du financement de la recherche vient des entreprises. Elle est même «croissante en part relative ces dernières années, représentant en 2001, 65% de la Recherche-Développement au sein de l’Union à 15 (en ajoutant entreprises, autres sources nationales et extérieur) contre 62% en 1995». Les écarts demeurent ainsi forts entre les deux côtés de l’Atlantique, aux Etats-Unis, où la part financée par les entreprises représente près des trois quarts de la Recherche-Développement, contre les deux tiers en Europe dans la dernière période.

4- La théorie économique a mis en avant des effets qui justifient l’intervention de l’État dans la R&D, reconnaît l’auteur. Les raisons qui justifient une telle intervention, «soit directement par des dépenses de R&D publique, soit indirectement (financement ou défiscalisation de la R&D privée) sont pour l’essentiel liées aux imperfections du marché. La recherche est risquée : il est bien connu…qu’en présence de risque, un marché concurrentiel n’amène pas toujours les agents à mettre en oeuvre la quantité optimale de ressources. L’Etat peut alors pallier cette imperfection du marché, en favorisant une dépense de R&D plus proche de l’optimum social, et donc supérieure à la quantité d’équilibre».

Sur le plan macroéconomique, cela implique que la R&D a des externalités positives et une composante «bien public», qui fait que le taux de retour social est supérieur au taux de retour privé. Mais là, l’action de l’Etat «doit être sélective et centrée sur les recherches les plus aptes à stimuler une innovation cumulative (recherche fondamentale générant une innovation verticale, recherches aux applications multisectorielles, etc.)».

Ainsi, les objectifs relevant de politiques industrielles stratégiques, peuvent justifier une intervention de l’État. Dans certains cas, cela peut l’amener à accroître davantage ses dépenses en R&D. Car, dans leur décision de localisation, les entreprises multinationales citent, parmi leurs premières réponses, la qualité du personnel de recherche (liée à l’éducation supérieure, mais aussi à l’existence de laboratoires publics), et l’accès à un stock de recherche publique.

Mais ces politiques stratégiques ne sont pas une garantie de succès, car «l’Etat n’est pas toujours le plus éclairé des stratèges industriels. En même temps, la R&D est fondamentale pour des raisons pas nécessairement économiques (indépendance nationale). L’engagement de l’Etat dans des secteurs militaires ou dans des applications civiles stratégiques (énergie) est nécessaire, même si les formes de son intervention (directe, par des commandes publiques, par des aides à des centres privés, etc.) restent une question ouverte.

L’intervention publique est en somme, nécessaire «lorsque les gains pour la société sont importants, alors que les incitations données par le marché pour mettre en oeuvre l’innovation, sont faibles (effet surplus du consommateur).

L’Etat doit, par conséquent, jouer un rôle de premier plan dans une recherche apportant des bénéfices non directement marchands à la société. Ceci ne signifie pas qu’aucune mesure ni analyse de type coûts/bénéfices, ne doit être menée dans ces secteurs.

Ces justifications à l’intervention de l’Etat ne doivent pas faire oublier le revers de la médaille que nous indique la théorie, rappelle l’auteur : «le marché ne fait pas toujours les bons choix sur le plan collectif, mais il n’est pas non plus certain que l’Etat en soit capable. De ce point de vue, si elle légitime l’intervention publique, la théorie économique plaide pour en faire un usage raisonné».

C’est dire, affirme-t-il, que l’action de l’Etat doit principalement porter là où les connaissances ont des effets cumulatifs, et sont source d’une innovation verticale sur laquelle s’appuieront d’autres innovations, fussent- t-elles à plus long terme. Porter ensuite là «où les signaux du marché ne donnent pas de bonnes incitations au secteur privé, alors que les gains collectifs sont importants». Porter enfin là où la recherche peut améliorer la gouvernance, «que ce soit en apportant à l’Etat une information essentielle, ou bien en garantissant son autonomie vis-à-vis d’autres entités, nationales ou étrangères».

Il ressort de ce qui précède, souligne l’auteur, un constat, une analyse et un guide pour l’action. Le constat, «c’est que le ralentissement de l’Europe n’est pas conjoncturel, mais plus profond : technologique, économique, social et politique. L’insuffisance de la croissance en Europe, c’est malheureusement la preuve que le diagnostic a été le bon, celui du retard de Recherche-Développement dans l’innovation et dans l’utilisation, et aussi que les thérapies n’ont pas été assez vite et fortement mises en oeuvre. Il faut donc concentrer les ressources, agir plus nettement dans les domaines les plus efficaces, avec les structures qu’il faut, et utiliser la finance comme un levier privilégié».

L’analyse, «c’est qu’il ne pourra pas y avoir davantage de croissance en Europe, si elle n’est pas tirée par la R&D, et pas plus de R&D sans davantage d’incitations et de moyens pour les chercheurs et leurs équipes, pour les entreprises et pour les régions. Pour les chercheurs, il faudra certes trouver plus de ressources, mais aussi des structures plus simples, plus transparentes et plus efficaces. Pour les entreprises, il faudra les aider à accroître la rentabilité de leurs efforts, et à trouver plus de marchés et de ressources».

L’action, «c’est une organisation plus claire de la politique de Recherche-Développement, en organisant les niveaux européens, nationaux et décentralisés, de manière plus rapide, plus fluide et plus lisible, et en utilisant les outils financiers. A l’instar de la politique industrielle, les évolutions récentes du monde et de l’économie européenne font que les grandes politiques colbertistes ne fonctionnent plus, en tout cas au niveau national».

L’implication de l’Etat autour de «champions nationaux» n’est plus un modèle viable à long terme pour une politique industrielle, estime l’auteur. L’association «grandes entreprises-défense-Etat» ne fonctionne pas davantage, pour relever les nouveaux défis de la politique de recherche.

Le temps de l’innovation «n’est pas celui du rattrapage. Il faut…développer une logique de financement ex ante de la Recherche-Développement, qui soit plus ouverte et plus souple, donc se soucier davantage de la cohérence en amont des choix et de leur mise en oeuvre, de la gestion et de l’évaluation des décisions prises».

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 5 Mars 2009