«Le financement du codéveloppement en Méditerranée»

Milhaud. C, Sénat, Mai 2010, 151 p.

1- Le développement de la zone méditerranéenne renvoie directement à l’histoire commune aux pays de la rive nord et de la rive sud. Ce rapport estime qu’il n’a pas vocation à se pencher sur ces questions historiques, mais il tient à souligner «la communauté de culture existante entre les pays des deux rives de la Méditerranée».

En revanche, il estime qu’il existe pour l’Europe un intérêt objectif à développer la Méditerranée, «qui ne relève pas d’un devoir d’aide au développement qu’auraient les pays développés envers les pays en développement, mais d’une logique économique : c’est un investissement dont l’Europe retirera les bénéfices à moyen et long terme».

Le champ géographique retenu par ce rapport est celui défini par le sommet de Paris du 13 Juillet 2008. Il inclut les pays non membres de l’Union européenne, et membres de l’Union pour la Méditerranée, qu’ils soient situés sur la rive nord ou la rive sud de la Méditerranée. Les pays retenus sont : l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, la Syrie, les territoires palestiniens, la Tunisie, la Turquie, ainsi que la Libye.

2- Le financement du codéveloppement en Méditerranée est assuré par une multitude d’intervenants, observe le rapport. Il n’existe aucun document proposant de vision consolidée de l’ensemble des bailleurs de fonds intervenant dans chaque pays, mais l’on présume, affirme le rapport, que l’Union européenne consacre une partie de son budget à l’aide aux pays de la zone méditerranéenne. Les fonds communautaires consacrés à la région représentent 2,2 Md€ (Milliards d’euro), soit 1,7% d’un budget annuel total d’environ 130 Md €.

En 2009, l’Union européenne, par le biais de plusieurs instruments, a consacré 1,3 Md€ aux pays des Balkans et à la Turquie, contre environ 1 Md€ à la rive sud de la Méditerranée, quoi que cette dernière compte 2,5 fois plus d’habitants que l’Europe de l’Est et la Turquie.

Ainsi l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) a été mis en place à partir de janvier 2007. Il se substitue au programme MEDA pour les pays du sud de la Méditerranée, et partiellement au programme TACIS pour les pays situés à l’Est de l’Union européenne.

Les financements de l’IEVP reposent sur des accords d’association signés entre les Etats éligibles et l’Union européenne. La politique de voisinage finance des projets, des actions d’assistance technique et de coopération administrative (envoi d’experts), ainsi que des aides budgétaires sectorielles.

Toutefois, la politique de voisinage a tendance à se rééquilibrer vers l’Est : ainsi, 350 M€ (millions d’euro) de crédits supplémentaires ont été attribués en 2009 au nouveau Partenariat oriental. Si l’on exclut des calculs les fonds alloués aux territoires palestiniens, qui font l’objet d’un traitement budgétaire à part, «la proportion des fonds bénéficiant aux pays du voisinage sud passerait de 65% en 2007 à 55% en 2013».

Pour la programmation 2011-2013, la tendance est également défavorable aux pays méditerranéens, au profit des pays voisins à l’Est de l’Union européenne : «l'augmentation des crédits à destination des pays de la rive sud pour 2011-2013 par rapport à 2007-2010 serait de 13%, tandis que sur la même période, les crédits à destination du voisinage oriental seraient en hausse de 53%».

L’instrument d’aide de préadhésion (IAP) bénéficie par contre aux pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne et aux pays candidats potentiels. L’IAP est doté de 11,5 Md€ sur la période 2007-2013, avec les cinq priorités suivantes : aide à la transition et renforcement des institutions, coopération transfrontalière, développement régional (transports, environnement, développement numérique), formation et lutte contre la pauvreté et développement rural.

La Turquie bénéficie à elle seule de 4,87 Md€ sur la période 2007-2013 (dont plus de 900 M€ en 2013), soit presque la moitié de l’ensemble des crédits disponibles.

L’instrument de préadhésion est utilisé de manière plus uniforme que l’instrument de voisinage. En Turquie et en Croatie, les deux tiers de l’enveloppe sont consacrés au développement des institutions et au développement économique des régions. Pour les pays qui ne sont pas encore candidats (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro), 90% de l’enveloppe est consacrée au développement des institutions.

3- Le développement des pays de la Méditerranée ne répond pas seulement à un objectif politique et culturel, à un devoir d’ordre moral qu’auraient les pays développés vis-à-vis des pays du sud, estime le rapport. Il s’agit avant tout d’une «nécessité économique, aussi bien pour les pays de la rive sud que pour les pays de la rive nord de la Méditerranée».

Ainsi, le financement du développement ne doit pas être vu comme une nouvelle forme d’aide publique au développement, mais comme une dépense visant à dégager, dans l’avenir, un retour sur investissement : «élever la richesse des pays méditerranéens contribue, sur une perspective de moyen et long terme, à élever la richesse des pays européens».

Le développement de la zone méditerranéenne est donc à la fois un enjeu politique de développement, et un enjeu économique pour l’Europe.

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 23 Juin 2011