«Une convention de partenariat pour la

coopération culturelle et le développement entre la France et le Maroc»

Brisepierre. P, Rapport, Sénat, Paris, Avril 2008, 27 p.

1- En préambule, l’auteur du rapport dit ceci : «sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, le Maroc s’est résolument engagé dans la voie de réformes, aussi bien au niveau politique, qu’économique ou social. Ces réformes s’accompagnent d’un rapprochement avec l’Union européenne, qui constitue un objectif stratégique de la politique étrangère marocaine».

Au niveau politique, dit-il, «les élections législatives du 7 Septembre 2007, ont été marquées par un succès en termes d’organisation et de transparence, malgré une faible mobilisation de l’électorat. A l’issue de ces élections, le Roi a désigné M. Abbas El Fassi, Secrétaire général de l’Istiqlal, le parti ayant obtenu le plus de sièges au scrutin, au poste de Premier ministre le 19 septembre 2007».

Des avancées sont également à relever en matière de droits de l’homme, estime-t-il, «avec la création d’un Conseil consultatif des droits de l’homme, et la mise en place de l’instance équité et réconciliation, afin de faire la lumière sur les violations des droits de l’homme entre 1956 et 1999, ou encore l’adoption d’une loi sur l’interdiction de la torture. D’importantes réformes de société ont également été engagées ces dernières années, comme la modernisation du droit de la famille, et l’adoption d’un nouveau statut juridique de la femme marocaine».

Sur le plan économique, le Maroc enregistre une reprise de la croissance, qui a été de 8% en 2006, mais qui a été plus faible en 2007 en raison de la sécheresse. Si le secteur agricole occupe toujours une place importante (qui contribue de 11 à 18% au PIB selon les années) dans l’économie marocaine, l’activité non agricole est en progression, notamment dans les secteurs industriel et tertiaire, du bâtiment, des télécommunications et du tourisme.

Au niveau social, le Roi a lancé en 2005 un programme intitulé «Initiative nationale pour le développement humain» (INDH). Il «s’agit d’une stratégie globale de lutte contre la pauvreté intégrant l’habitat, les infrastructures de base, la santé, l’éducation et l’emploi. Ne disposant pas de ressources à la hauteur de ses besoins de développement, et devant faire face à un défi démographique, 52% de la population a moins de 25 ans, le Maroc se caractérise par de fortes inégalités sociales, une partie importante de la population vivant sous le seuil de pauvreté (15%)».

2- Depuis longtemps, note l’auteur par ailleurs, les autorités marocaines ont fait le choix stratégique du rapprochement avec l’Union européenne. En février 1996, un accord d’association entre l’Union européenne et le Maroc a été signé, remplaçant ainsi l’accord de coopération de 1976. Le Maroc occupe aussi une place centrale dans le cadre du «processus euro méditerranéen», lancé par la Conférence de Barcelone de Novembre 1995, qui fixe notamment comme objectif la création d’une zone de libre échange en 2012.

Le Maroc aspire à aller plus loin, et à obtenir un statut avancé intermédiaire entre l’adhésion et le partenariat. Le projet d’ «Union pour la Méditerranée», résultant d’une initiative de Nicolas Sarkozy, et qui devrait être officiellement lancé sous présidence française de l’Union européenne le 13 Juillet prochain, «devrait permettre de renforcer encore les liens entre les deux rives de la Méditerranée et, en particulier, entre nos deux pays».

Et le rapport de rappeler : avec des échanges commerciaux de 6,2 milliards d’euros en 2007, la France est le premier partenaire commercial du Maroc. Elle est aussi le premier fournisseur du Maroc, ainsi que son premier client. Les exportations françaises se sont élevées à 3,5 milliards d’euros en 2007, ce qui représente 16% des importations marocaines.

Les exportations du Maroc vers la France ont été de 2,5 milliards d’euros en 2007, et ont représenté 28% des exportations de ce pays. Premier créancier public du Maroc (13% du total des créances), la France détient également la place de premier investisseur étranger. Les investissements directs s’élèvent en moyenne à 1,18 milliards d’euros par an, soit 56,7% du total des investissements reçus par le Maroc, rapporte l’auteur.

La France est aussi le premier pays d’origine des transferts des Marocains résidant à l’étranger, avec un montant de 1,9 milliard d’euros en 2006, soit 43% du total des transferts des marocains résidant à l’étranger.

Les entreprises françaises comptent près de 500 filiales au Maroc, employant plus de 114 000 personnes.

En même temps, le Maroc est le premier partenaire de la France en matière d’action culturelle et d’aide au développement : «le réseau d’établissements scolaires d’enseignement français à l’étranger, est le plus important au monde. Il comporte 28 établissements, dont 23 établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, accueillant plus de 25000 élèves, dont une majorité de nationalité marocaine».

Les étudiants marocains dans les universités françaises, au nombre de 30 000 constituent le premier contingent d’étudiants étrangers en France.

En matière de coopération, la France est le premier bailleur de fonds bilatéral du Maroc, avec une aide publique au développement bilatérale annuelle moyenne de 188 millions de dollars, pour la période 2001-2005.

En 2006, l’aide bilatérale de la France a représenté 220 millions d’euros, soit 53% du total des aides bilatérales versées par les pays de l’OCDE. La contribution totale de la France, y compris par le biais d’organisations internationales, comme l’Union européenne, est de 270 millions d’euros, soit 40% de l’aide de l’OCDE.

3- La présente convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, a été signée à Rabat le 25 Juillet 2003. Elle vise à renforcer la coopération entre les deux pays, et fixe comme objectif l’établissement d’un véritable partenariat stratégique.

Cette convention vient, rappelle le rapport, «rénover une précédente convention de coopération culturelle, scientifique et technique, conclue entre la France et le Maroc en 1984. L’objectif visé est d’adapter le cadre des relations entre nos deux pays à certaines évolutions, dont la dimension euro-méditerranéenne», la convention de 1984 couvrant, en effet, un champ étroit et intégrait mal les questions de développement, aujourd’hui prioritaires pour le Maroc. En outre, sa structure institutionnelle était fort lourde.

En rénovant les structures instituées par la précédente convention de coopération de 1984, «la présente convention met en place un dispositif opérationnel, qui repose sur un Conseil d’orientation et de pilotage du partenariat (COPP), cinq comités sectoriels et thématiques (CST) et des comités ad hoc, un Forum du partenariat et un Fonds incitatif de coopération».

Le Conseil d’orientation et de pilotage du partenariat est l’instance centrale chargée d’assurer la sélection, le suivi et l’évaluation des projets. Il a notamment pour mission de définir les axes et les priorités de coopération.

Les cinq comités sectoriels et thématiques prévus par la convention (le comité à l’enseignement scolaire, l’université et la recherche; le comité justice et modernisation du secteur public; le comité du développement humain durable; le comité échanges culturels, jeunesse et sport et audiovisuel et le comité d’appui institutionnel aux opérateurs économiques, aux administrations financières, à l’emploi et à la formation professionnelle) sont «chargés de soumettre au Conseil de coopération, des propositions d’actions de coopération dans les domaines relevant de leurs compétences respectives.

Le Forum du partenariat est crée pour «mieux prendre en compte les besoins de base de la population marocaine dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’habitat notamment».

Le Fonds incitatif de partenariat est destiné à financer des études, des audits et des évaluations, permettant d’informer les deux parties sur la qualité des actions entreprises.

«La convention de partenariat pour la coopération culturelle et de développement permettra de renforcer les relations entre la France et le Maroc, en vue d’établir un véritable partenariat stratégique entre les deux pays », estime le rapport.

En effet, «face aux défis futurs, comme la lutte contre la pollution, la régulation des flux migratoires ou la réduction de la pauvreté, le rapprochement des deux rives de la Méditerranée est, une nécessité». La présente Convention pourrait en constituer une pièce centrale, nous laisse-t-on entendre.

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 15 Mai 2008