"La création dans le monde numérique"
Legendre. J, Rapport, Sénat, Paris, Mars 2011,
33 p.
1- En introduction à ce rapport, l'on lit: «toutes les
filières culturelles sont désormais touchées par cette véritable révolution des
modes de création, de diffusion et de consommation des biens culturels qui
s’engage avec Internet et le processus de dématérialisation qu'il entraîne».
En effet, continue le rapport, la culture et la
création en général sont davantage qu’un simple secteur de l’économie. C’est aussi
pour une identité et une exception, voire une valeur ajoutée fondamentale.
C'est la raison pour laquelle, la régulation est
le bon mode de fonctionnement pour ces activités, contrairement à la contrainte
ou au laisser-aller.
Autrement, l'outil de la régulation est le seul,
estime le rapport, qui permettra de parvenir à un équilibre entre la création
et les impératifs du marché. La loi lui confie la mission d’encourager le
développement de l’offre légale, de protéger les œuvres et, plus accessoirement,
de veiller à des mesures techniques de protection.
L’encouragement de l’offre légale suppose donc
que s’établisse une confiance nouvelle entre les consommateurs et le monde de
la création. Pour conforter cette confiance, la labellisation est à même de
permettre de vérifier que le site sur lequel on va télécharger garantit la protection
des auteurs et le respect des droits.
Pour ce faire, l'action doit porter sur les cinq
principaux thèmes suivants: les réseaux et techniques, l’économie numérique et
la création, les usagers en ligne, l’internet et la propriété intellectuelle, les
relations entre société et internet.
Il est vrai que l’offre légale existe mais, face
à une offre illégale gratuite, une offre légale payante a du mal à émerger. La
nouvelle génération n’est pas forcément hostile à la rémunération des auteurs,
mais les situations sont différentes, car s'il est très facile d’organiser une
offre légale avec le triple play télévision/internet/téléphone, c’est moins
facile avec la musique et le cinéma.
Ils ont donc tort ceux qui s’opposent au
téléchargement légal payant et qui veulent que les œuvres de l’esprit soient
gratuites. Ils ont tort ceux qui affirment que le téléchargement gratuit ne
menace pas la création. Les pays qui n’ont pas anticipé ce mouvement n’ont plus
de création dans la musique d’abord, dans le cinéma ensuite, et dans l’édition
enfin.
Autre problème, la dissémination des œuvres. «Les
œuvres sont en profusion soit dans le commerce, soit chez les amateurs, mais il
faut davantage d’effets prescripteurs sur la musique».
2- Réguler internet, c’est réglementer la concentration,
encore plus forte qu’ailleurs et qui contrarie la diversité de création.
Microsoft, Apple, Google et les autres sont plus puissants que bien des
États. La tâche est donc titanesque. Les opérateurs sont plus forts que
les pouvoirs publics.
Il convient à ce niveau de distinguer les enjeux
et les moyens. Les technologies de traçabilité des œuvres existent, quelle que
soit l’oeuvre, littéraire, musicale ou autre, quel que soit le vecteur,
ordinateur, téléphone, quel que soit le mode d’utilisation, streaming,
téléchargement, etc.
On peut très bien, affirme le rapport, imaginer
que les opérateurs richissimes, qui souvent ne paient pas d’impôts, qui déstabilisent
la musique ou la presse et qui exercent une concurrence déloyale, soient un
jour contraintes de financer les industries culturelles, réduites au rang de
sous-traitants.
Un transfert de richesses entre un secteur très
bien doté et les industries culturelles qui s’appauvrissent de jour en jour est
nécessaire, sinon les artistes disparaîtront, ou seront obligés de se conformer
aux exigences des opérateurs…La diversité n’existe que si l’on en crée les
conditions. Il faut donc sortir de l’opposition artificielle création/réseaux :
éditeurs et distributeurs doivent former une alliance dans l’intérêt de
l’ensemble des acteurs concernés.
Yahya El Yahyaoui
Rabat, 22 Décembre 2011