«Droit d’auteur et Mondialisation»

Stumpf. Astrid, Mémoire, Université R. Schuman, Strasbourg, 2006, 37 p.

1- En introduction à son travail, l’auteur avance que «de nos jours, le droit d'auteur doit faire face à de nouveaux enjeux, conséquence inévitable de la conjoncture économique mondiale. Il résulte de cette constatation que la perspective habituellement adoptée en matière de droit d’auteur, et plus généralement de droit de la propriété intellectuelle, en ressorte profondément bouleversée, alors confrontée à certaines divergences fondamentales, issues des spécificités que présentent les différentes législations parties à cette globalisation».

Cette nouvelle perspective semble, estime l’auteur, reposer sur un équilibre fragile entre droits exclusifs et prérogatives, aussi bien de l’auteur que de l’exploitant, se dirigeant ainsi vers une probable remise en question des caractères subjectif et exclusif que présente la définition même du droit d’auteur.

En effet, «l'ordre mondial dans lequel le droit d’auteur évolue désormais, exige notamment de celui-ci la prise en compte de la dimension économique et sociale, approche jusqu'alors délibérément ignorée du fait de son caractère subjectif. Ce dernier paraît pourtant faire l’objet d’un rapprochement lent, mais semble t-il inéluctable, de certaines valeurs issues du copyright américain, selon lequel l'oeuvre est principalement un objet d'exploitation».

Le droit d'auteur est très fréquemment présenté comme une propriété, à telle enseigne que d’aucuns le considèrent comme la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable et la plus personnelle des propriétés.

Et l’auteur de noter que «la protection du génie artistique s’accommode difficilement des exigences de la compétition marchande, et les tribunaux se montrent souvent bien embarrassés pour établir un équilibre acceptable entre les deux». Autrement, si les droits de la propriété intellectuelle accordent un droit exclusif aux créateurs, le droit de la concurrence s’oppose, en théorie, à tout monopole.

Alors que la substance même du droit d’auteur, c’est-à-dire son caractère exclusif, paraisse faire l'objet de la protection du droit national, son exercice semble quant à lui relever des règles de droit communautaire. «Confronté à de nouveaux usages, l'implication du seul droit d'auteur et de son caractère peut-être parfois restreint, ne peut semble- t-il s'adapter à ces nouveaux contextes que proposent la mondialisation, dont le droit de la régulation se propose être le médiateur».

2- Alors que les enjeux liés au droit de la concurrence et l'arrivée de la mondialisation sont bien réels, la rencontre du droit d'auteur et du droit de la régulation semble présenter un réel apport aux nouveaux besoins ainsi émergents, note l’auteur.

Il paraît par conséquent, difficile de distinguer la notion de régulation prise en sa définition juridique, dont les contours commencent à peine à se dessiner au sein de l'ordre juridique, du droit de la régulation, branche du droit autonome.

La notion de régulation dont il est question actuellement en droit est issue de la science de la cybernétique, qui se définit comme la science qui étudie les mécanismes de communication et de contrôle dans les machines et chez les êtres vivants. Dans la mesure où «un système est muni de mécanismes de régulation, il peut contrôler son propre fonctionnement et donc se gouverner lui-même. La cybernétique est ainsi la science des actes contrôlés».

La construction théorique de ce «droit de la régulation» visant ainsi une certaine forme de «construction de la concurrence», ne semble pouvoir s'éloigner d’une vision systémique de la société et ainsi du droit, caractéristique majeure émanant directement de la science de la cybernétique.

La répartition des compétences par branches du droit (au juge judiciaire le débat sur le droit d’auteur, au Conseil de la concurrence, la question de droit de la concurrence) souligne, dans l’esprit de l’auteur, la mesure du risque de décisions contradictoires. Car, cette hiérarchisation traduit en réalité une communication entre les différentes branches du droit, droit d'auteur et droit de la concurrence notamment.

Aussi, alors que le droit d'auteur et le droit de la concurrence s'érigent respectivement sur les domaines très différents que présentent la culture et l'économie, le droit de la régulation pourrait bien être l’articulation nécessaire au «maintien de l’équilibre entre ces conflits de logiques. Le droit de la régulation concerne alors certaines théories au sein du droit de la concurrence, telle la théorie des facilités essentielles, mais aussi des secteurs qui lui sont propres, notamment le marché financier, le marché des télécommunications, etc… correspondant à ce que l'on désigne sous la terminologie industries de réseaux».

Le droit de la régulation apparaît donc comme un instrument de modération tant par son processus d’élaboration que par ses sanctions. «Les normes qu’il produit se font souples, négociées et évolutives, du fait de la participation de ses destinataires à cette élaboration».

Le droit de la régulation, articulation visiblement nécessaire à la mondialisation de la société capitaliste, pourrait donc «n'être perçue qu'en tant que naissance artificielle d'un ensemble de règles, qui constitueraient cette nouvelle branche du droit, autonome, alors qu’il s’agit en réalité d’hypothèses théoriques explicatives de règles de droit couvertes déjà par des branches du droit existantes».

3- Il est, par ailleurs, nécessaire de prendre conscience des avantages de la rencontre du droit d’auteur avec le droit de la régulation, pense l’auteur. En effet, l'évolution et l'émergence de nouveaux besoins du droit d'auteur amène à considérer en réponse une certaine normalisation et conjoncture du droit de la régulation.

Le droit d’auteur, par sa confrontation avec le droit de la concurrence, dont le poids croît du fait de la mondialisation, «se doit d'être désormais appréhendé d'un point de vue économique et culturel. Cette approche semble être adoptée à la fois dans le cadre de son élaboration, mais également dans celui de son interprétation et de sa sanction. Le droit de régulation se pose ainsi comme instrument proposé de cette articulation».

Cependant, l'homogénéité du droit d'auteur doit être préservée, branche du droit qui protège et promeut des intérêts variés. D'où la nécessité d'un juste équilibre entre protection d'une part et liberté de l'information d'autre part. La recherche de cet équilibre «ne fait l'objet d'aucune nouveauté en matière juridique. Toutefois, la question semble avoir connu un regain d’actualité et surtout une nette évolution avec les développements des technologies de l’information et de la communication, et notamment avec le développement d’internet, renforcée par l’importance économique sans cesse plus grande du droit d’auteur».

En effet, la valeur économique ou concurrentielle du droit d’auteur, sa place éminente dans la stratégie des firmes, posent de manière critique la confrontation du droit d’auteur avec l’ordre économique, confrontation largement illustrée par le texte de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l’information. «L’évolution du droit d’auteur vers la sphère du droit économique est ainsi inéluctable. Le public devient donc consommateur, utilisateur et même exploitant, signe d’une évolution incontournable et peut-être problématique pour le droit d’auteur».

En somme, la confrontation du droit d’auteur avec le droit de la concurrence semble illustrer un certain bouleversement de l'ordre juridique par la réalité économique. A celui ci se pose en tant qu'éventuelle réponse le droit de la régulation. Ce dernier devrait permettre une meilleure prise en compte des différentes catégories d’intérêts ou valeurs au sein de chaque catégorie juridique, et notamment des propriétés immatérielles, trop souvent laissées pour compte par le droit de la concurrence.

Il est ainsi souhaitable qu’une «collaboration s’instaure entre les différentes instances ou autorités de régulation, dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, de manière à amener toujours une meilleure prise en compte de l’ensemble des intérêts concernés, dans le cadre des conflits opposant le droit d’auteur au droit de la concurrence, ayant pour pôle d'intersection le droit de la régulation».

Cette modération «se construit ainsi en permanence, comme compromis entre les contraintes techniques liées aux modes de diffusion des oeuvres, les impératifs économiques et sociaux culturels, les intérêts public et privé, par un processus d'articulation dont l'émergence pourtant récente affiche déjà une efficacité incontestable».

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 14 Mai 2009