«Enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial»

Grouard. S et Alii, Rapport, Assemblée Nationale, Paris, Février 2008, 52 p.

En introduction à ce rapport, l’on lit : «le constat de l’utilité croissante de l’espace pour des applications de défense, a été maintes fois établi. Dans le domaine de la défense, l’évolution de plus en plus perceptible vers une arsenalisation de l’espace mérite d’être soulignée. La rapidité de ce processus, ainsi que la saisissante progression technologique de nouveaux acteurs émergents, contrastent avec les lenteurs d’une Europe peinant à couvrir le spectre de ses besoins. Si elle doit davantage s’unir au travers de programmes communs pour peser sur la scène mondiale, ceux-ci ont parfois pour effet en retour de souligner les divergences d’intérêts industriels nationaux, et de toujours retarder les décisions».

Les défis à relever sont considérables, note l’auteur, «mais la conscience des enjeux semble encore trop insuffisamment partagée».

1- Dans la première partie de ce rapport («La croissance considérable des activités spatiales militaires à l’échelle mondiale»), l’auteur observe qu’en moins de dix ans, le paysage spatial mondial a été profondément transformé. «Davantage d’États entendent désormais y jouer un véritable rôle, tant pour des raisons économiques et industrielles que stratégiques».

L’espace est par conséquent, de moins en moins la chasse gardée de quelques puissances, et nombre d’États affichent désormais des ambitions spatiales, «non seulement en tant qu’utilisateurs, mais aussi en développant les capacités technologiques nécessaires à leur indépendance. En cela, les modifications rapides que connaît le paysage spatial reflètent largement les évolutions du contexte stratégique, avec l’arrivée d’acteurs émergents de plus en plus audacieux, et la remise à niveau de la Russie, ancienne deuxième grande puissance spatiale».

+ Si à la veille de son effondrement, l’URSS disposait d’un puissant capital spatial, la plaçant immédiatement après les Etats-Unis, sa dislocation s’est traduite par la perte du contrôle direct sur le cosmodrome de Baïkonour, situé au Kazakhstan, tandis que près d’un quart des entreprises appartenant au secteur spatial se retrouvaient hors du territoire russe, tout particulièrement en Ukraine. Pendant dix ans (de 1990 à 2000) le secteur spatial russe a été pratiquement à l’arrêt.

Le rétablissement des finances publiques russes grâce à l’augmentation des cours des hydrocarbures a permis un infléchissement très net, à partir du milieu des années 2000, la volonté politique des russes s’est traduite par un redressement du budget spatial fédéral, qui a pratiquement doublé depuis 2004.

Sur le plan institutionnel, «la réforme de la tutelle administrative du secteur s’est traduite par la création en 2002, d’une agence spatiale fédérale, elle-même placée à partir de 2006, sous l’autorité de la nouvelle commission militaro-industrielle (VPK), dont la mission est de superviser l’ensemble des agences et ministères intervenant dans le secteur de l’armement ou dual».

Pour les projets proprement dits, le programme spatial fédéral fixe pour l’ensemble de son parc à l’horizon 2015, une cible de 70 satellites actifs.

Le programme est certes fort ambitieux, mais les lacunes restent importantes dans le domaine de la défense, et les effets de la baisse des financements après la fin de la guerre froide sont encore sensibles, rappelle l’auteur. Ainsi, «si les télécommunications gouvernementales sont assurées par une quarantaine de satellites, la capacité d’alerte avancée a désormais atteint le seuil minimum requis pour la surveillance des États-Unis. En matière d’écoutes électroniques et de surveillance, des moyens restent disponibles, mais à un niveau très bas. Enfin, la capacité d’imagerie est extrêmement limitée, et repose sur des technologies anciennes (satellites à courte durée de vie et prises de vue argentiques). Aucun projet de nouveau satellite de reconnaissance militaire n’est connu».

+ Quant au programme spatial indien, il a débuté dès 1962, mais n’a véritablement pris son essor qu’avec la création en 1969 de l’agence spatiale indienne (Indian Space Research Organization, ISRO). L’ambition de l’Inde «se mesure à la forte progression de son budget spatial, qui est passé de 384 millions d’euros en 2000-2001, à 675 millions d’euros pour l’exercice 2006-2007, soit une progression de 76%».

L’axe principal de la politique spatiale indienne consiste dans l’accès indépendant à l’espace. Pour cela, l’Inde «a développé une gamme de lanceurs légers destinés à des charges d’une tonne en orbite basse. Elle développe désormais un lanceur plus puissant GSLV (Geosynchronous Satellite Launch Vehicle), capable de placer un satellite de 2,5 tonnes en orbite géostationnaire, et prévoit pour 2008 le premier lancement d’une version améliorée, pouvant envoyer une charge de 4 tonnes en orbite de transfert géostationnaire».

L’Inde a en outre mis en oeuvre une politique de développement de satellites dans de nombreux domaines, dont principalement les télécommunications, mais aussi la météorologie et la science.

+ La Chine occupe, quant à elle, une place singulière par l’ampleur de ses programmes, et par l’importance symbolique qui leur est accordée pour l’affirmation de la puissance du pays.

Le programme militaire chinois est très largement mis «sous la tutelle de la défense, même si depuis 1998 les activités civiles et les lanceurs ont été séparés des activités militaires, contrôlées par la commission des sciences, technologies et industries pour la défense nationale (COSTIND)».

Le budget consacré par la Chine à l’espace représenterait deux milliards d’euros en 2007-2008, contre 1,5 milliard d’euros en 2003-2004.

Mais l’émergence de la Chine comme un acteur spatial de tout premier plan s’est surtout manifestée au travers de son entrée dans le club jusqu’ici réduit aux États-Unis et à la Russie s’agissant tout d’abord du vol habité, en 2003, puis de la maîtrise démontrée de technologies antisatellites, en 2007.

+ Aux Etats-Unis, les moyens spatiaux dont dispose le pays sont infiniment supérieurs à leur poids relatif à l’échelle mondiale, tant économique que militaire. «Ils représentent ainsi 72% du total des investissements consacrés à l’espace et, en matière militaire, cette part dépasse les 90%. Leur domination s’exprime aussi dans une doctrine militaire qui accorde…à l’espace une dimension centrale».

Mais la caractéristique centrale du secteur spatial américain est l’abondance des crédits, avec un total de plus de 32 milliards d’euros de dotations budgétaires pour l’ensemble de l’espace, dont plus de 18 milliards d’euros pour les programmes militaires.

Ce budget représente un montant six fois supérieur aux crédits consacrés au secteur spatial par l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Les États-Unis sont, par ailleurs, la seule nation à disposer de capacités spatiales couvrant l’ensemble du spectre des besoins militaires. Leur monopole est très affirmé en matière de positionnement avec la constellation GPS (Global Positioning System), seule à offrir à l’heure actuelle une couverture mondiale complète. Sa modernisation est en cours, avec une mise en service du GPS III à partir de 2012.

En matière de télécommunications spatiales militaires, les Etats-Unis disposent de 26 satellites actifs, épaulés par 5 satellites de secours et 9 satellites relais. «Ces éléments sont au coeur d’un dispositif destiné à mettre à la disposition des unités combattantes des débits aussi importants que possible».

S’agissant du renseignement, les États-Unis s’appuient prioritairement sur huit satellites d’observation, optique et radar, mais peuvent également compter sur l’apport de sociétés d’imagerie commerciale comme DigitalGlobe ou GeoEye, très liées financièrement à la défense.

Ils sont aussi les seuls à disposer «d’un système complet d’alerte avancée pour la détection des lancements de missiles, complété par des radars au sol, particulièrement performants pour la trajectographie et la surveillance des activités spatiales».

2- En deuxième partie («L’Europe en panne d’ambition»), le rapport dit ceci : «alors que le paysage spatial mondial connaît de profondes mutations, l’Europe apparaît immobile. Ce phénomène est d’autant plus regrettable qu’elle dispose de capacités scientifiques et technologiques parfaitement à même de faire face aux nouveaux défis du secteur spatial, et qu’une véritable prise de conscience de l’importance des enjeux semble acquise. Pour autant, la traduction des discours dans les faits tarde à se manifester, principalement pour des raisons budgétaires, mais aussi du fait de certaines faiblesses structurelles, qui rendent délicate la mise en place de coopérations indispensables».

Ainsi en 2006, les États membres de l’Union européenne n’ont affecté que 4,95 milliards d’euros à l’ensemble du secteur spatial, comparativement aux 32 milliards d’euros du budget spatial américain. Pour l’essentiel, les crédits publics consacrés au secteur spatial sont destinés aux satellites (2,9 milliards d’euros) et aux lanceurs (1,2 milliard d’euros), le solde, soit 850 millions d’euros, servant à financer les activités scientifiques, les activités de défense occupant une place limitée, avec 950 millions d’euros, soit seulement 5% du budget spatial militaire américain.

Toutefois, si l’avance technologique américaine est réelle dans bien des domaines, et repose sur une politique de financement des recherches beaucoup moins sélective, «le niveau technologique atteint par l’Europe pour ses systèmes spatiaux déployés reste assez comparable».

En matière d’observation de la Terre par exemple, les capacités européennes se sont significativement améliorées récemment, tant en matière optique que radar, l’Allemagne et l’Italie s’étant intéressées plus récemment au développement de capacités d’imagerie radar.

En même temps, l’on assiste de plus en plus à une sorte de spécialisation de fait en Europe dans le domaine de l’observation de la Terre, la France se chargeant de la composante optique, l’Allemagne et l’Italie de la composante radar.

Dans le domaine des télécommunications satellitaires militaires européennes, et à l’exception du cas du Royaume-Uni, il y a lieu de noter l’insuffisance des capacités et des débits, par rapport aux besoins croissants des armées, notamment en opérations extérieures. Dans les autres domaines spatiaux susceptibles d’applications militaires, l’Europe reste presque complètement absente.

En ce qui concerne la surveillance de l’espace, de plus en plus nécessaire ne serait-ce qu’en raison de la prolifération des débris en orbite, «l’Europe est complètement dépendante des moyens américains, seuls quelques systèmes limités étant actuellement en service».

Enfin, dans les domaines du renseignement d’origine électromagnétique et plus encore de l’alerte avancée, les Européens ne disposent d’aucun système spatial opérationnel.

Les lacunes capacitaires sont donc bien réelles, affirme l’auteur du rapport, et «face à l’ampleur des besoins, elles ne pourront être comblées que par l’établissement de coopérations étroites entre les principaux acteurs spatiaux européens, qui restent peu nombreux, mais de plus en plus concurrents».

Le cas du Royaume-Uni est particulier à cet égard, car «il a choisi de s’appuyer très largement sur sa relation privilégiée avec les Etats-Unis, pour accéder au renseignement d’origine satellitaire, qu’il s’agisse d’images ou d’écoutes électromagnétiques. L’effort en matière militaire est concentré sur les télécommunications, pour lesquelles le Royaume-Uni dispose des moyens les plus importants en Europe. Son budget spatial annuel est inférieur à 500 millions d’euros, dont 285 millions d’euros pour les programmes civils».

De manière générale, «cette appétence plus grande des Européens pour le secteur spatial se traduit par la multiplication des équipementiers, dont beaucoup n’ont pas la taille critique nécessaire, avec des duplications croissantes de compétences.

La principale raison expliquant l’insuffisante prise en compte des besoins spatiaux est tout simplement d’ordre budgétaire, note le rapport. On peut en effet parler, dit-il, «d’une véritable forme d’austérité budgétaire imposée au secteur spatial européen pendant près de dix ans, contrastant avec le dynamisme des budgets spatiaux des acteurs émergents, et la stabilité à un très haut niveau des budgets américains».

Par-delà l’évolution peu favorable des crédits, il convient de souligner que l’Europe n’est pas indépendante pour l’ensemble des technologies spatiales. «Entre 60 et 70% des composants électroniques utilisés dans les systèmes satellitaires, sont d’origine américaine, et cette proportion atteint 100% pour les composants durcis».

Outre les difficultés liées aux intérêts industriels nationaux, l’organisation de programmes en coopération, à l’échelle européenne, est handicapée par un paysage institutionnel particulièrement fragmenté. Des coopérations pragmatiques entre États sont susceptibles de permettre une mutualisation des charges, au demeurant relativement modestes et décroissantes au regard des services rendus par l’espace.

En somme, note le rapport, «la poursuite de la stagnation budgétaire ou, pire encore, la régression des crédits conduirait inévitablement à de graves pertes de compétences technologiques. À moyen terme, elle se traduirait par des ruptures capacitaires inacceptables politiquement et militairement, sans parler de la persistance de lacunes criantes dans de nombreux segments des activités spatiales de sécurité et de défense».

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 12 Juin 2008