«Espace Européen de la Recherche : Quelle vision et quelle gouvernance ?»

Chambolle. T et Alii, Centre d’Analyse Stratégique, Novembre 2008, 59 p.

En 2000, les chefs d’État et de gouvernements européens ont décidé de lancer l’Espace Européen de la Recherche (l’EER) pour répondre aux problèmes structurels que rencontrait une Europe de la recherche pourtant dynamique et dotée de facteurs d’excellence : trop grande fragmentation des moyens, notamment publics, de la recherche, déficit d’innovation, malgré une recherche fondamentale de qualité, déficit en matière d’investissement dans la R&D, notamment privée, et retard croissant de l’Europe vis-à-vis des autres grandes puissances scientifiques et technologiques (États-Unis, Japon).

En 2002, le Conseil européen de Barcelone a décidé de doter l’Union Européenne de l’objectif d’investir 3% de son PIB, dont les 2/3 issus des entreprises, dans la recherche. Cet objectif d’ensemble a donné lieu à un plan d’action en 2003, largement orienté vers le renforcement de la R&D industrielle, qui est une condition incontournable pour la compétitivité.

En effet, «malgré les performances nationales très diversifiées, l’intensité de la R&D (c’est-à-dire l’effort total de l’UE en R&D mesuré par le ratio dépenses totales R&D / PIB), a stagné depuis 2000 et est demeurée en dessous de 1,8% du PIB, en 2006, contre plus de 2,5% pour les Etats-Unis et 3,3% pour le Japon, qui a constamment accru sa performance en R&D.

Pour les Etats-membres, la médiane se situe à 1,2%. Par contraste, «la performance chinoise (1,5% du PIB en 2006, soit un triplement en 10 ans) devrait lui permettre de rattraper l’UE aux environs de l’horizon 2010. A cet horizon, a Chine aura quintuplé ses parutions scientifiques, avec une volonté affichée de disposer au moins une université parmi les 10 meilleures mondiales en 2016)».

En Avril 2007, le Livre Vert «l’Espace Européen de la Recherche : nouvelles perspectives» a lancé un grand débat institutionnel et public sur l’Europe de la recherche.

Le Traité de Lisbonne, y prenant corps, a apporté une reconnaissance à l’objectif majeur que représente l’EER, en donnant à la construction de ce dernier une base juridique : «l'Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d'un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, et de favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres des traités».

L'EER a visé donc deux objectifs partiellement corrélés: l’excellence de la recherche et l’attractivité d’une part, l’innovation et la compétitivité d’autre part. Il se veut le vecteur de deux constructions concomitantes, deux composantes indissociables, dont l'équilibre est dynamique : celle de la recherche européenne, par la voie communautaire et de la coopération, et celle du «marché unique de la connaissance» pour la libre circulation des chercheurs, des connaissances et des technologies.

L’EER comprend les 27 États-membres, les sept pays associés, et la Commission, mais il comprend aussi des millions d’acteurs : agences de programmation, universités, organismes publics de recherche, entreprises de tailles très diverses, chercheurs… Tous ces acteurs sont fédérés par une même vision de long terme, celle à même d’assurer la cohérence entre eux «pour construire une économie de la connaissance attractive et compétitive». La volonté de coopérer et l’implication démocratique constituent ainsi deux préalables pour que cette vision de long terme ait un sens.

La solution réside dans l’identification de quelques grands défis, qui, par nature, sont ceux des quinze ou vingt prochaines années, «s’imposent avec évidence comme de grands enjeux sociétaux qui conditionnent notre avenir, sont partagés par tous et répondent aux préoccupations immédiates et aux interrogations de tous les Européens. Ces défis sont multidimensionnels : ils s’adressent à la connaissance, à la compréhension, mais sont aussi économiques, industriels, scientifiques et technologiques. Leur globalité est la marque de leur importance cardinale pour l’Europe, le plus souvent pour le monde. Ces défis sont donc aussi inséparables de l’impératif de préservation de la compétitivité européenne».

L’analyse des forces et faiblesses du système actuel comme la vision à long terme de l’EER «conduit à s’appuyer sur des principes communs et à formuler des recommandations générales qui trouvent leur application au niveau des divers instruments qui structurent l’EER pour les chercheurs, les organismes et les programmes».

Mais au-delà des mots, c’est dans le quotidien des citoyens autant que dans le long terme des avancées majeures de la recherche, que s’inscrit cette ambition nécessaire.

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 4 Mars 2010