«Espace euro-méditerranéen et coûts de la non intégration sud-sud: le cas des pays du Maghreb»

Mohamed BOUSSETTA, Rapport, Rabat, Août 2004, 120 p.

1- En introduction à ce rapport, l’auteur dit ceci: «les relations internationales sont de plus eu plus dominées par des espaces régionaux intégrés… Les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) ont essayé de suivre ce mouvement universel irréversible, en cherchant à développer leur coopération et leur unité».

L’idée de cette coopération n’est pas nouvelle, affirme l’auteur, «puisqu’elle existait déjà dans les programmes des mouvements de libération nationale. Après les indépendances, plusieurs tentatives ont été entreprises qui ont abouti à la fin des années 80, au traité de Marrakech portant création de l’Union du Maghreb Arabe (UMA)».

Or, en dépit de l’adoption par la suite, de la convention sur les échanges de produits agricoles (Juillet 1990), commerciale et tarifaire (Mars 1991), la levée des obstacles tarifaires et non tarifaires qui ouvrent la voie à une Zone de Libre Echange entre ces pays n’est pas toujours réalisée. «Les relations commerciales et d’investissement entre ces pays demeurent insignifiantes, et obéissent aux accords bilatéraux de portée fort limitée et non à l’instauration d’une ZLE, ni à fortiori à une logique d’intégration».

L’absence de toute intégration maghrébine est très dommageable et doublement pénalisante, estime l’auteur: d’une part, au niveau interne, à travers la non exploitation des énormes potentialités de coopération entre ces pays, et de la perte de grands avantages que peuvent procurer une intégration maghrébine en termes d’élargissement des marchés, d’attraction des investissements locaux et étrangers, d’avantages générés par la complémentarité (économies d’échelle, minimisation des coûts…) d’accroissement de pouvoir de négociation. Et, d’autre part, «au niveau externe, où cette situation accentue l’asymétrie d’intégration dans toute la zone méditerranéenne, et peut compromettre tout le projet euro-méditerranéen».

2- L’auteur s’inspire ici d’un rapport célèbre sur le coût de la «Non-Europe», qui fait suite au Livre Blanc de 1985 sur l’Achèvement du Marché Intérieur (le rapport compile, en 16 volumes, les travaux d’une cinquantaine d’experts et consultants, menés entre 1986 et 1988), et qui définit tout un ensemble de mesures visant principalement à éliminer la plupart des entraves aux échanges intra-communautaires et, par la suite, à créer un grand marché intégré.

La problématique de ce rapport est basée sur l’idée selon laquelle «la fragmentation du marché européen, qui résulte de barrières tarifaires et non tarifaires, génère des coûts qui peuvent être considérés comme des coûts d’opportunité. La création du Marché Intérieur générera un gain correspondant au coût de ses entraves, vouées à disparaître avec l’intégration. C’est en évaluant ces coûts, et en analysant l’impact de leur suppression sur les économies européennes, que l’on peut mesurer les effets de l’achèvement du Grand Marché sur le bien être».

L’idée est donc simple, quoique simpliste : «la baisse des coûts induite par l’effet Grand Marché entraînera celle des prix, stimulée par ailleurs par une augmentation de la pression concurrentielle. Cette baisse des prix amènera à son tour une hausse de la demande, et donc du volume de la production. Sous l’effet de la baisse des prix et de concurrence, les entreprises européennes seront plus compétitives par rapport au reste du monde, et gagneront des parts de marché.

Grâce à la libéralisation des marchés financiers et à la vitalité retrouvée des économies, les déficits se réduiront. La croissance se fera sans inflation. Dans ces conditions, et dans le cadre d’une meilleure compétitivité, des emplois seront créés de manière substantielle, ce qui permettra de faire baisser le chômage».

La suppression des entraves aux échanges et la création d’un grand marché intégré modifient, suite à ce raisonnement, «les conditions de concurrence et les caractéristiques du marché, amenant les entreprises à adapter leur stratégie à un nouvel environnement, et par suite à dégager aussi bien de nouveaux gains de productivité, que de nouveaux produits destinés à relancer de façon presque perpétuelle la croissance économique».

En même temps, le Marché Intérieur influe sur les contraintes macro-économiques majeures qui pèsent sur la situation économique européenne: déficits budgétaires, déficits extérieurs, risques inflationnistes…etc:

+ La suppression des barrières aura des effets immédiats sur le comportement des agents et sur les économies européennes, «tandis que les effets de l’intégration des marchés mettront plus de temps à se mettre en place, et se feront sentir dans le moyen terme».

Les barrières affectant directement les échanges proviennent avant tout des retards aux postes frontières. Ces entraves étant éliminées, les coûts que supportent les exportateurs et les importateurs s’en trouvent réduits, mais il faudra souvent plusieurs années pour que les effets de l’intégration des marchés se concrétisent.

+ L’approche macro-économique mise en oeuvre dans le rapport consiste à mesurer l’impact de l’achèvement du Marché Intérieur sur les quatre contraintes bridant la croissance: déficits publics, contraintes extérieures, inflation et chômage. L’évaluation macro-économique du Marché Intérieur repose sur des simulations ou scénarios réalisés à l’aide des modèles économétriques Hermes et Interlink.

D’après les évaluations, la suppression des frontières communautaires pourrait réduire le coût des importations d’origine communautaire de l’ordre de 1,7% en moyenne pour l’ensemble des pays membres (entre 1,5% pour la Belgique, et 2% pour l’Italie).

La suppression des contrôles frontaliers entraînera une contraction du prix des échanges intra-communautaires, et une suppression d’emplois dans les secteurs publics et privés concernant les personnels s’acquittant anciennement des formalités de contrôle.

Ces deux effets cumulés sont représentés par un choc équivalent à 0,26% du PIB, estime l’auteur.

Puisque la croissance nécessite des investissements, «l’impact de l’intégration sur la croissance est déterminé par la manière dont l’intégration affecte les décisions d’investissement. Selon le rapport Cecchini, l’achèvement du Marché Intérieur générera une augmentation unique de PIB, comprise entre 2,5 et 6,5%».

3- Par ailleurs, note l’auteur, «si nous considérons que l’intégration sud/sud est une nécessité, non seulement du point de vue des pays maghrébins, mais pour le développement de l’ensemble du partenariat euro-méditerranéen, on constate qu’il y a peu d’intégration effective, et peu d’effectivité quant aux engagements déjà signés.

Jusqu’à présent, rappelle l’auteur, «les mouvements d’intégration entre pays en développement avaient pour objectif de construire une base industrielle, et mettre en place une politique de substitution aux importations au niveau régional. Le développement de cette stratégie de croissance s’accompagnait d’une libéralisation des échanges à l’intérieur du bloc, et d’une politique protectionniste envers les pays tiers».

Parce que très peu de pays ont un pouvoir significatif sur le marché mondial ou régional, «par le biais d’une coalition régionale regroupant les mêmes intérêts, chacun peut espérer pouvoir se faire entendre lors des négociations mondiales ou régionales. Outre un poids dans les marchandages, le regroupement permet de partager les coûts associés aux négociations diplomatiques».

Dans l’espace maghrébin, l’hétérogénéité des pays peut contribuer à développer des complémentarités, à travers la désintégration verticale des processus de production. En s’appuyant sur le comportement des firmes, les pays du Sud peuvent développer les partenariats industriels favorisant alors le transfert technologique et de ce fait le développement.

Globalement, pense l’auteur, «les mouvements d’intégration régionale fondés sur une multiplicité des accords bilatéraux qui apparaissent en Méditerranée du Sud n’ont produit essentiellement qu’une régionalisation institutionnelle, et n’ont pas su générer une véritable interdépendance économique».

Si la régionalisation sud/sud a peu d’impact sur les relations bilatérales, elle peut être, sous certaines conditions, un atout dans le projet d’intégration euro-méditerranéen.

D’une part, elle permettrait aux PSEM de s’unifier dans leur dialogue avec l’Europe. Ce qui suppose inévitablement une rationalisation de l’ensemble institutionnel et une coopération politique et économique.

D’autre part, elle peut être un atout dès que l’hétérogénéité des pays est exploitée afin de définir une complémentarité dans les structures productives.

4- Dans l’objectif de renforcer la coopération maghrébine et de réaliser une intégration économique entre les quatre pays, le CPCM avait mis en place un véritable programme de libéralisation et de renforcement des échanges entre ces pays. N’ayant pas un pouvoir décisionnel, ce comité a proposé aux décideurs politiques trois options:

- L’option minimaliste qui «tend à la création progressive d’une union économique, à travers une coopération qui se place au niveau de simples déclarations d’intention et de petits pas. Cette option apparaît insuffisante, manque de dynamisme et risque d’enliser tout processus d’intégration»,

- L’option maximaliste qui «vise la constitution d’une véritable communauté économique maghrébine à l’instar de la communauté économique européenne. L’harmonisation des économies nationales s’impose dans la perspective d’une intégration totale. Cette option serait très difficile à appliquer dans la mesure où elle ignore les situations concrètes et les politiques nationales de chaque pays»,

- L’option intermédiaire enfin qui «s’appuie sur une démarche pragmatique, est fondée sur la libéralisation des échanges et l’harmonisation industrielle».

C’est cette dernière option réaliste qui a été recommandée par le CPCM. Il s’agit d’une libéralisation commerciale accompagnée d’une coordination des politiques industrielles et économiques.

Or, au cours de la même année 1976, toutes les activités du CPCM sont totalement gelées, à la suite de la rupture des relations diplomatiques entre le Maroc et l’Algérie. A la fin des années 80, et sous l’influence des contraintes internes et internationales, le Maghreb est venu à l’ordre du jour avec la signature en 1989 du traité de Marrakech instituant l’Union du Maghreb Arabe (UMA).

Cependant, toutes ses résolutions et conventions sont restées lettres mortes et aucune n’a reçu un début d’application. Bon nombre d’entre elles n’ont même pas été ratifiées jusqu’ a maintenant.

Au niveau de la réglementation des investissements, «les pays du Maghreb ont adopté des règles communes relatives à la garantie des investissements et à leur promotion. Il s’agit pour l’essentiel des règles admises internationalement en matière de non discrimination, d’égalité de traitement, de garantie des investissements».

Malgré l’ambition qui le sous-entend, le projet d’intégration Maghrébine est complètement bloqué. «La dynamique unitaire initiée par l’UMA n’a guère résisté aux courants nationalistes et aux divergences politiques».

En dépit de l’existence d’un important cadre juridique bilatéral et multilatéral, la coopération économique intra-régionale qui devrait favoriser un rapprochement politique, et qui constitue la première étape vers l’instauration d’une zone de libre échange, est très faible voire insignifiante.

En effet, les relations entre les Etats du Maghreb ne progressent guère, et les échanges économiques sont figés à leur niveau le plus bas en ne représentant que 3% du volume total de leur commerce extérieur contre 70% avec l’Union Européenne.

Au niveau quantitatif, «le volume des échanges inter maghrébins est très limité. Il s’agit de la plus faible proportion d’un commerce enregistrée au niveau d’une zone géographique donnée en comparaison avec le commerce entre d’autres communautés en Asie, en Amérique Latine et même en Afrique».

La non construction du grand Maghreb fait perdre à chacun de ces pays «une grande opportunité de relance de leur activité économique dans la mesure où la simulation sur la disparition progressive des taux apparents des taxes sur les importations générera une plus value significative dans chacune de ces pays, à travers la relances de leurs transactions commerciales».

Ainsi cet impact serait pratiquement nul au niveau des services en raison tout simplement de l’inexistence de tous droits et taxes applicables à ce niveau. En revanche l’impact serait important en cas de suppression partielle ou totale de droits et taxes relatifs aux échanges liés aux deux autres secteurs à savoir l’agriculture et l’industrie.

Aussi le démantèlement de 50% et de 100% des tarifs douaniers entraînerait un accroissement des échanges en matière industrielle avec la Tunisie et l’Algérie de respectivement de 20,7% et de 87,3% .Ce qui donnerait un fouet réel et indéniable au échanges entre les trois pays du Maghreb.

Ainsi la suppression de 50% ou de 100% des droits et taxes applicables aux importations agricoles en provenance du Maroc et de la Tunisie entraînerait une progression des échanges avec ses deux pays respectivement de 20,9% et de 47,9%.

De même, le démantèlement de 50% ou de 100% en matière d’échanges industriels se traduirait par une expansion de ces échanges de 34,4% et de 84% respectivement.

Au niveau des échanges de la Tunisie avec le Maroc et l’Algérie, l’effet de la suppression partielle ou totale des barrières douanières est très différent selon les trois secteurs.

Le démantèlement de 50% des échanges de produits agricoles entraînerait un accroissement des échanges de 100%, tandis que un démantèlement de 100% se traduirait par une expansion des échanges avec les deux autres pays du Maghreb de 150%.

Enfin, la suppression de 50% ou de 100% des droits et taxes à l’importation des produits industriels en provenance de l’Algérie et du Maroc, entraînerait un accroissement des échanges de la Tunisie avec les deux autres pays du Maghreb dans ce domaine de respectivement de 21,4% et de 48,6%.

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 21 Février 2008