«La finance islamique en France : quelles perspectives ?»

Jean Artuis, Rapport, n° 329, Sénat, Paris, Octobre 2008, 60 p.

1- Dans l’introduction à ce rapport, l’on lit : «acteur peu connu de la finance mondiale il y a encore quelques années, la finance islamique connaît aujourd’hui un développement qui suscite intérêts et convoitises, y compris en Europe, où plusieurs pays s’interrogent sur la manière d’intégrer cette finance alternative aux côtés des activités conventionnelles».

La finance islamique a pour objet de développer des services bancaires et des produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique. Née dans les années 70, elle connaît aujourd’hui «un important essor à travers le monde, et s’impose de plus en plus comme une concurrente de la finance dite conventionnelle» : le taux de croissance annuel de l’activité bancaire islamique est estimé entre 10 et 15%, le total des actifs gérés par les banques et les compagnies d’assurance se serait élevé à 500 milliards de dollars fin 2007. Et «si l’on tient compte des actifs hors bilan et des fonds conformes à la loi coranique, le marché de la finance islamique représenterait environ 700 milliards de dollars à l’heure actuelle» (le montant de l’épargne disponible dans les pays du Golfe persique et d’Asie du Sud-Est atteint 5.000 milliards de dollars).

Si la finance islamique s’est historiquement développée dans les pays de tradition musulmane, et reste encore aujourd’hui très concentrée dans le Golfe persique et en Asie du Sud-Est, elle s’exporte aux Etats-Unis et en Europe, suite à la très forte augmentation du prix du pétrole de ces dernières années. En effet, «l’excès de liquidités en provenance des monarchies du Golfe a, en partie, afflué vers les grandes places financières mondiales, suscitant ainsi un intérêt croissant pour ce système économique basé sur le Coran et la Sunna».

En Europe, le Royaume Uni fait figure de pionnier avec l’adoption rapide de mesures juridiques et économiques destinées à favoriser l’émergence de la finance islamique, «que ce soit en renforçant l’attractivité de sa place financière, ou en proposant une offre de services adaptée aux particuliers (ouverture de la première banque islamique en Europe en 2004). De même, en Allemagne, la prise en compte de ce marché est effective, comme le démontrent les initiatives prises sur le marché des «sukuks» (produit obligataire islamique) ou du «takaful» (assurance)».

2- La situation de la France est paradoxale vis-à-vis de la finance islamique, estime le rapport : «l’existence d’une certaine inertie nationale alors même que le développement de la finance islamique ne se heurterait à aucun obstacle dirimant» et bénéficierait de plusieurs atouts majeurs.

En dépit d’une attention, au demeurant récente, des pouvoirs publics sur cette question, les professionnels concernés n’apparaissent pas aussi «pro-actifs» que leurs homologues d’outre-manche, que ce soit dans le développement de la banque d’investissement, de financement ou de détail.

Ainsi, si «l’on constate que la plupart des groupes bancaires français ont ouvert des filiales spécialisées sur le créneau de la finance islamique au Moyen Orient, afin de profiter de cette source de liquidités, leur activité en France dans ce domaine, est plus que balbutiante».

Cet attentisme apparaît paradoxal, dans la mesure où le développement de la finance islamique en France ne nécessiterait pas un «bouleversement» du droit positif d’une part, et pourrait s’appuyer sur deux atouts majeurs, à savoir une place financière d’ores et déjà compétitive, et la présence d’une communauté musulmane importante, d’autre part.

Il n’existait donc pas, affirme le rapport, d’obstacles juridiques ou fiscaux rédhibitoires au développement de la finance islamique sur le territoire national.

En effet, «le droit positif permettait de créer et de distribuer des produits compatibles avec la loi coranique, comme par exemple la création d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, répondant aux critères de la finance islamique. En même temps, certains dispositifs juridiques et fiscaux français existants étaient, dans leur mécanisme, proches des principes requis par la finance islamique».

3- La France connaît la première communauté musulmane d’Europe, avec près de 5,5 millions de personnes, contre 2,5 millions en Grande Bretagne. Si le développement d’une offre de services adaptée aux particuliers, nécessite des études de marché approfondies, ou une appréciation de la régularité juridique de certains produits (notamment l’ouverture de comptes de dépôt respectant le principe de partage des pertes et des profits), le rapport souligne «l’effet intégrateur potentiel que pourrait avoir ce type d’initiative sur un certain nombre de clients».

La Charia repose en effet, sur cinq principes, lesquels trouvent tous, d’une manière ou d’une autre, leur équivalent en droit français :

+ La prohibition du riba, qui équivaut à une interdiction, non pas d’une rémunération en tant que telle, mais d’un intérêt versé en fonction du seul écoulement du temps. Ce principe se retrouve dans le droit français, «la prohibition de l’usure existant toujours, et celle relative à la rémunération des comptes de dépôt a sévi jusqu’à l’arrêté du 8 mars 2005».

+ La prohibition du garhar et du maysir, la finance islamique n’autorisant pas la spéculation et les situations d’incertitude. Cette interdiction «n’est pas étrangère à notre pays», estime le rapport, où il est imposé un encadrement du jeu, la mise en place d’une loi pour l’ouverture de tout marché à terme, notamment pour le MATIF en 1996.

+ La prohibition du haram : elle concerne certaines activités facilement identifiables (armement, alcool, pornographie). Elle renvoie, dans le droit français, «à tout ce qui touche à la protection de l’ordre public et des bonnes mœurs».

+ L’obligation de partage des profits et des pertes, corollaire à la prohibition du riba. Le bailleur de fonds doit être «associé à l’entreprise sous-jacente, un entrepreneur ayant le droit de percevoir une rémunération en fonction de la performance de l’actif sous-jacent, pour autant qu’il soit mis en contribution pour les pertes s’il en existe».

+ L’asset-backing : la finance islamique contraint à adosser tout financement à un actif tangible. Elle participe ainsi au développement de l’économie réelle, et se résume à un compartiment de la finance éthique.

4- Pourquoi la finance islamique a-t-elle connu un succès aussi fulgurant dans la période récente, avec des taux de croissance compris entre 10% et 30%, et un marché de sukuks en pleine explosion (+30% à +35% par an) alors même que le secteur financier est en crise ? S’interroge le rapport.

La réponse à cette question est double, estime le rapport. Ce succès s’explique, d’une part, par la cherté du pétrole, et d’autre part, par la catastrophe du 11 septembre 2001. Ces deux évènements conjoints ont alimenté une sur-liquidité dans le Golfe persique, laquelle a réussi à se recycler dans cette même région.

Historiquement, les investisseurs du Golfe, qu’il s’agisse des investisseurs institutionnels ou de clientèles privées, avaient pris l’habitude de placer leurs fonds sur les marchés internationaux, dans des zones sûres (Europe et Amérique du Nord) et au travers de classes d’actifs traditionnels. Or, «aujourd’hui, de plus en plus d’entre eux s’intéressent à leur région. La raison en est qu’il y a, non seulement une sur-liquidité au niveau de l’offre, mais aussi une demande appelée à croître de manière massive».

Le marché potentiel de la finance islamique pèse aujourd’hui 500 milliards de dollars. Mais quel poids est-il en mesure d’atteindre à l’avenir, si «tous les musulmans de la planète en viennent à avoir accès au crédit, à un compte en banque et à une carte de paiement ?».

La liquidité extraite des rentes pétrolières dans une vaste partie du monde arabo-musulman est gigantesque, affirme le rapport. Pourtant, «les entreprises françaises ne l’ont pas encore exploitée sous une forme conforme à la Charia. Et les musulmans de France qui constituent la plus grande communauté islamique du monde occidental, avec six millions d’individus, n’ont pas encore accès à une offre de services financiers conformes à leurs principes religieux».

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 25 Décembre 2008