«Informatique : servitude ou
libertés ?»
Poncelet. C (Sous la direction), Rapport, Sénat,
Novembre 2007, 135 p.
1- En
introduction à ce rapport, Alex Turk, Président de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés, dit ceci : «j’aurais préféré l’expression Servitude
et libertés, car…il se trouve que j’ai le sentiment que nous vivons aujourd’hui
dans une société où la servitude et la liberté se partagent autour de la
problématique de l’informatique».
Il continue, pour préciser sa
position : «je crois que fondamentalement nous vivons dans une société de surveillance.
La vraie question est donc de savoir comment on peut essayer de vivre dans
cette société tout en exerçant une espèce d’auto vigilance. Il y a ceux qui se
demandent comment éviter d’entrer dans cette société et ceux qui se demandent
comment y vivre. D’une certaine façon, ils se rejoignent, car tous ceux qui ont
des responsabilités dans ce domaine, se demandent comment assurer le progrès économique
et social et en même temps assurer le mieux possible la préservation des libertés
fondamentales».
En effet, pense-t-on, la biométrie,
la géolocalisation, la vidéosurveillance, les lignes éthiques, les fichiers
positifs sur l’endettement des particuliers, les fichiers d’infractions…etc, tous
ces moyens sont et source de sécurité et support de surveillance.
Toute la problématique se réduirait
autrement, à analyser l’interdépendance entre trois facteurs : la norme
ou l’édiction de la norme, puis la fabrication implicite des normes que peut produire
la technologie, et enfin le marché. Il s’agit de voir comment ces trois
secteurs, le secteur juridique, le secteur technologique, le marché, pouvaient
interagir.
2- Si l’après 11 septembre a suscité la
mise en place d’une interopérabilité mondiale et transformé la biométrie en
technologie de souveraineté, c’est parce que l’enjeu est abordé sous trois
angles :
- Sous l’angle d’abord de la
protection de l’identité humaine, car l’identification biométrique ne doit en
aucun cas porter atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’homme, à la vie
privée, aux libertés individuelles ou publiques.
- Sous l’angle juridique ensuite des
conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel, le
principe étant l’interdiction de collecter ou de traiter certaines catégories
de données, en tête desquelles se trouvent toutes les données qui pourraient
faire apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques
des personnes, les opinions et les appartenances (politiques, philosophiques,
religieuses, syndicales) ou les données relatives à la santé et à la vie
sexuelle.
- Sous l’angle pratique enfin des
formalismes auxquels sont soumis les traitements comportant des données
biométriques nécessaires au contrôle de l’identité humaine, les procédures n’étant
toutefois pas les mêmes, selon que les traitements sont mis en oeuvre par des
entreprises ou par l’État, qu’ils relèvent d’un usage répandu ou qu’ils
concernent la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique.
Ces trois points de vue
philosophique, juridique, pratique ont une importance particulière au regard
d’un double choc, estime le rapport :
°- Le choc technologique d’abord que
constitue le progrès très rapide des technologies biométriques, qu’il s’agisse
de la numérisation de certaines caractéristiques que l’on savait saisir depuis
longtemps (photos, empreintes digitales, empreintes vocales), de détection de
nouveaux moyens biologiques (iris, ADN, odeur, etc.), ou de perfectionnement de
logiciels de reconnaissance automatique des formes.
°- Le deuxième choc est de caractère
sociétal voire civilisationnel, avec la montée de toutes les questions
relatives aux enjeux de sécurité, au premier rang desquels figure le terrorisme
international dont «l’universalité de la menace est telle que certains
considèrent les démocraties comme engagées dans une sorte de 3ème guerre
mondiale».
La mise en perspective de ces trois
questions est fondamentale, car l’on considère que quelqu’un qui travaille à
Manhattan par exemple, laisse derrière lui chaque jour 75 images de son visage
sur les systèmes de vidéosurveillance. Les Londoniens dépassent 200 dès lors
qu’ils sont au volant d’une voiture.
3- C’est pour
dire, affirme le rapport, que le risque majeur de l’informatique allait consister
en un «achèvement du mouvement séculaire de quadrillage de l’identité humaine
par l’identité administrative et en un enracinement brusque et direct de cette
identité administrative dans une identité biologique et corporelle».
Internet joue un rôle d’accélérateur
dans ce tourbillon, car l’attractivité du nouvel espace public que constitue le
Web est telle que «beaucoup d’applications qui s’y développent, ont des
impératifs de sécurité inconciliables avec la mentalité libertaire qui y règne».
Mais ce qui accélère vraiment les
dérèglements de la spirale, c’est le couple internet/terrorisme : les
démocraties utilisent les technologies d’information pour traquer le terrorisme,
les terroristes utilisent internet pour s’organiser. Il s’agit en quelque sorte
de deux frères ennemis.
Yahya El Yahyaoui
Rabat, 26 Mai 2011