«L’information entre bien commun et propriété»
Philippe
Aigrain, Fayard, 2005, 286 p.
1- En préface à ce livre, Joël de
Rosnay et Jacques Robin disent ceci: «Nous vivons une révolution comme
l’humanité en a connu bien peu dans son histoire, un véritable changement d’ère
dont nous arrivons difficilement à prendre toute la mesure: l’entrée dans l’ère
de l’information, de la communication et de la commande».
Les
grilles de lecture de cette nouvelle ère sont, estiment ils, principalement
celles de la complexité et de la transversalité, et dont nous n’avons pas
encore la culture. «La complexité défie nos méthodes traditionnelles d’analyse
et d’action. Notre raisonnement face à elle reste analytique, notre vision du monde
disciplinaire, nos connaissances de nature encyclopédique».
Les hommes
politiques, les économistes et les organisateurs du monde, «abordent la
complexité des situations avec des méthodes et outils intellectuels inspirés de
ceux des XIXe et XXe siècles, en référence à des évolutions homogènes, à un
monde stable où les mêmes causes produisaient les mêmes effets». Or, à l’ère de
la complexité, «les effets réagissent sur leur cause», par conséquent, la
compréhension de la nature doit faire appel la synthèse plutôt qu’à l’analyse.
Si notre
gestion du monde est restée sourde et aveugle au grand courant qui façonne
l’écosphère, la biosphère et la technosphère, remarquent les auteurs, il est
temps d’impliquer plusieurs disciplines et plusieurs approches dont
fondamentalement l’approche transversale et transdisciplinaire.
Ceci est
d’autant plus justifié, estiment les auteurs, que les actions envisagées par
les politiques démontrent de plus en plus leur inefficacité face nouvelles
formes de violence et de barbarie, à la montée du terrorisme, à l’accroissement
des inégalités, de l’exclusion, de la pauvreté, à la montée des intégrismes et au
risque de «guerre des civilisations» liée à l’intolérance, à l’intransigeance
et au racisme.
Tout
l’enjeu ici est donc de mieux comprendre et cerner les rapports entre les sciences
et les techniques d’un côté, la culture et le politique de l’autre.
2- Le présent ouvrage est structuré
autour de sept chapitres traitant chacun un aspect de la problématique évoquée:
+ Au chapitre premier («Deux mondes
en un»), l’auteur affirme que face aux acteurs du premier monde, qui combattent
pour préserver les biens publics mondiaux fragiles de la sphère physique (eau,
air, climat, environnement), les multinationales (second monde) produisent des
contenus standardisés et défendent leurs monopoles, par de multiples murs de
propriété (brevets, droits d’auteur patrimoniaux…etc.).
Notre
présent est gros de ces deux mondes, observe l’auteur. «Ils l’habitent l’un
comme l’autre, mais leur cohabitation est si tendue, si explosive, que l’heure
des bifurcations arrive. Dans les quelques années qui viennent, nous allons
prendre des décisions qui détermineront de façon irréversible lequel de ces deux
mondes va dominer notre avenir».
On a tant
parlé d’information, d’économie de l’information, des techniques d’information
et de communication. Il est aujourd’hui temps «de quitter le terrain des
invocations pour vraiment comprendre en quoi l’information et ses techniques sont
une transformation majeure des civilisations humaines, et comment la collision
entre leur naissance et les mécanismes antérieurs de l’économie monétaire et
des régimes de propriété, nous précipite dans ces mondes contradictoires».
+ Au chapitre second («D’où vient la
rupture?»), l’auteur précise que «la rupture profonde, qui caractérise l’ère de
l’information et de ses techniques, est bien une rupture humaine,
anthropologique».
Nous
vivons aujourd’hui une cohabitation entre l’esquisse de cette médiation anthropologique
fondamentale, et des usages plus classiquement instrumentaux.
Qu’il
s’agisse de science, de technique ou de société, la cristallisation d’une
rupture s’effectue toujours sur un fond lentement accumulé de transformations,
pense l’auteur. La diversité de ces transformations préalables explique qu’il
soit souvent difficile de cerner la nature de la rupture.
Par
ailleurs, l’histoire des représentations est celle d’une technicisation progressive
qui, à travers l’écriture, permet de penser ce qui est représenté comme
indépendant de son support, puis, à travers l’imprimerie, de reproduire en
nombre ces représentations.
Cette
reproduction en nombre produit déjà certains des effets considérés aujourd’hui
comme caractéristiques de l’ère de l’information, notamment la réduction des coûts
marginaux d’un exemplaire supplémentaire, qui deviennent relativement faibles comparés à celui de la préparation des
matrices de l’ouvrage.
Si nous
n’avions connu que la naissance des ordinateurs, de la programmation, du
traitement symbolique de l’information, la rupture de civilisation n’aurait
sans doute touché qu’une population spécialisée, et n’aurait diffusé que très
lentement dans l’ensemble des sociétés.
C’est la
combinaison entre cette capacité de représenter et de traiter l’information, et
celle de l’échanger, de la partager, de s’en servir dans la communication entre
êtres humains, de construire de nouvelles coopérations, qui est susceptible de toucher
l’humanité dans son ensemble.
Plus
sérieuse fut l’apparition d’industries du capital informationnel, exploitant
d’une façon inédite les monopoles de propriété sur l’information: les
Sanofi-Aventis, Microsoft, Monsanto, Vivendi-Universal, Pfizer, Bayer, AOL-Time
Warner de notre temps sont les fleurons d’une forme très particulière de
capitalisme. Ils font commerce de monopoles de propriété sur des produits dont
le coût de production d’un exemplaire supplémentaire est négligeable (pour les
industries de pure information), ou très faible en comparaison du prix de
vente, pour les industries à base informationnelle de la pharmacie et de l’agroalimentaire
biotechnologique.
+ Au chapitre troisième («Une
tragédie en quatre actes»), l’auteur affirme que dans le cas des industries informationnelles
pures (logiciels, médias numériques), la reproduction remplace la production,
qui ne joue plus qu’un rôle satellite (packaging, documentation). Dans le cas
d’industries à base informationnelle (industrie pharmaceutique, semenciers, biotechnologies),
«la production prend la forme du clonage d’un objet biologique, c’est-à-dire
d’une combinaison entre la reproduction de sa partie informationnelle (formule
de molécule, génome d’une variété pure, gènes d’un OGM) et la production physique
d’un support de cette information».
C’est
dans les années 1980 qu’apparaissent les premières industries informationnelles
pures, avec les géants du logiciel propriétaire, dont Microsoft constitue
l’exemple type. Bénéficiant au maximum des rendements croissants et des
externalités positives de réseau (utilité croissante des produits au fur et à
mesure de leur diffusion), de l’absence d’une alternative sous forme de bien
commun, Microsoft n’a besoin que du copyright pour s’approprier les ressources
essentielles de l’écosystème informationnel, que sont le système d’exploitation
des ordinateurs et les applications génériques des usagers individuels
(bureautique notamment).
Il est trompeur,
estime l’auteur, de parler de contrôle des représentations par les groupes de
médias. Il est plus exact de dire qu’il y a eu «coévolution entre une certaine
forme de médias, un certain type de groupes économiques et certaines formes de
représentations, de rapport au monde. Et que, dans cette situation, la
possibilité d’une instrumentalisation des médias par des stratégies politiques et,
réciproquement, d’une instrumentalisation des stratégies politiques par les médias
prend des formes jamais vues».
L’existence
de groupes qui mettent en oeuvre à la fois le contrôle par appropriation
informationnelle des contenus, et le contrôle sur les canaux de distribution est
particulièrement inquiétante, car elle réalise «le pire des deux mondes»:
réduction immense de la diversité de l’offre, utilisation des médias contrôlés
pour la promotion des différentes déclinaisons de contenus dans une
marchandisation permanente, attaques violentes pour anéantir les alternatives
de biens communs.
Il en
résulte l’extension du domaine soumis au droit des brevets ou à de nouveaux
titres de «propriété», le durcissement des mécanismes d’usage des entités
soumises à copyright, et le durcissement universel des mécanismes policiers,
des procédures et sanctions pénales et civiles concernant tous les titres de propriété
intellectuelle.
D’un
autre côté, l’auteur note que la réaction des acteurs des biens communs
informationnels se développent sur le mode de la résistance: mouvements des
logiciels libres se dressant contre l’appropriation de systèmes autrefois librement
utilisés, scientifiques s’opposant à l’appropriation de leurs publications par
les multinationales de l’édition, réseaux coopératifs de semences et de
variétés végétales réagissant à l’appropriation agroalimentaire, associations
de malades et d’aide au développement, cherchant à assurer l’accès aux
médicaments et aux connaissances…etc.
Le projet
positif de construction des biens communs est formulé de ce fait, dans de nouveaux termes, se dote
de constitutions politiques et techniques, invente ses processus sociaux et ses
outils.
+ Au chapitre quatrième («Retour aux
sources: reconstruire les droits»), l’auteur affirme que le système de ce qu’on
appelle aujourd’hui «propriété intellectuelle» est entré dans un état de déliquescence
complet. Sa crise se caractérise par l’invocation de grands mythes nobles (le créateur,
l’inventeur solitaire) au service d’un système qui ne sert que les intérêts de
quelques grands groupes industriels de la propriété, et de divers lobbies
parasites.
Le «fondamentalisme
de la propriété» étrangle chaque jour un peu plus le droit de tout un chacun
d’accéder aux connaissances, de créer en utilisant ce qui existe, de partager
avec d’autres ce qu’il aime.
Autrement,
l’idéal du fondamentalisme de marché, appliqué aux droits intellectuels, est «d’instituer
un droit de propriété absolu sur chaque entité, et des formes de mise en oeuvre
de cette propriété qui autorisent ce que les économistes appellent des prix
parfaitement différenciés, permettant au détenteur des droits de capturer tout
le marché potentiel du produit. En termes moins techniques, cela consiste à
faire payer à chaque usager le maximum de ce qu’il est prêt à payer pour chaque
usage».
Au-delà
de la définition technique des droits intellectuels positifs, leur affirmation
comme philosophie tire sa légitimité de la conjonction entre liberté et
coopération qu’ils permettent: à elle seule, l’existence de biens communs
informationnels ne produit pas magiquement du sens.
+ Au chapitre cinquième («Quelle
planète informationnelle?»), l’auteur rappelle que «la montée progressive d’une
nouvelle forme de mondialisation, après
Anticipant
un contexte ouvert aux délocalisations, et un commerce accru des biens
technologiques, «les promoteurs industriels et politiques de la mondialisation se
préoccupent d’installer un cadre où la propriété intellectuelle pourra garantir
aux acteurs industriels des pays développés, la mainmise sur les ressources
essentielles d’innovation».
La
privation des bienfaits des biens communs informationnels serait pour les pays
en développement, plus grave encore que les dégâts de l’appropriation. Pour
ceux d’entre eux qui sont dotés d’une infrastructure élémentaire de biens
publics sociaux (éducation, santé, habitat) et d’infrastructures techniques
minimales (accès à l’électricité et aux télécommunications au moins dans des postes
collectifs), les biens communs informationnels permettent d’élaborer des
stratégies de développement propres.
L’adoption
des logiciels libres dans les pays en développement est à l’heure actuelle, le
principal exemple de politique cherchant à bâtir le développement sur la base
des biens communs.
Dans
beaucoup de pays pauvres, le développement de l’usage de l’informatique ne peut
passer que par deux voies: les logiciels libres ou le piratage systématique des
logiciels propriétaires.
La
synergie entre biens communs informationnels et biens publics mondiaux s’est
construite dès le début, par l’identification d’adversaires communs: économisme
étroit, idéologie de la propriété, rentes concédées à des sociétés privées
auxquelles le monopole sur des ressources essentielles est attribué.
Les biens
communs informationnels purs, du fait de leur caractère non rival, se prêtent à
une gestion sociétale décentralisée, note l’auteur. Le rôle de l’État est avant
tout de protéger leur principe, et de mettre en place leurs conditions
d’existence.
L’intervention
de l’État doit être à ce niveau, préventive autant que curative. Une approche fondée
sur la seule correction a posteriori des abus de concentration, a fait la
preuve de son incapacité à maîtriser ceux-ci.
+ Au chapitre sixième («Civilisation
immatérielle, économie et capitalisme»), l’auteur affirme que «lorsque la société-monde
connaît des transformations très profondes à l’échelle de la vie d’une génération,
il est difficile aux contemporains d’en saisir la nature et la portée. Des
symptômes cachent des tendances plus discrètes, mais cependant essentielles».
On juge
ainsi des révolutions informationnelles par leurs effets sur le commerce des
contenus, alors que le premier de ces effets est précisément que les échanges
d’information se déroulent plus que jamais, hors des transactions monétaires
qui caractérisent le commerce.
Quelles
relations peut-on construire entre les biens communs informationnels et
l’économie?
L’auteur
remarque ici que l’essentiel de la production matérielle a lieu dans la
sphère du travail. La déconnexion avec la sphère financière a été favorisée par les premiers effets de la
révolution informationnelle: dématérialisation accrue des flux financiers,
logistique d’organisation de la production, et nouveaux calculs d’optimisation
des profits rendus possibles.
Jeremy Rifkin,
que l’auteur reprend, «nous a décrit un
monde où le capitalisme informationnel s’efforce de transformer en services marchands
chaque instant et chaque facette de nos activités, marchandisation d’autant
plus pernicieuse que la monnaie elle même s’étant dématérialisée, les transactions
y sont souvent discrètes et indirectes».
L’objectif
d’importance devrait être pour l’auteur, celui de réinventer la façon d’articuler
social et économique: partir des besoins propres au développement des services
créateurs de biens publics et de la création de biens communs informationnels,
et envisager comment penser leur organisation et l’articuler avec la production
matérielle.
L’expression
«écosystème informationnel», est utilisée à cet égard pour affirmer le besoin
de modes de description spécifiques, prenant en compte l’interdépendance des
différents systèmes et réseaux qui traitent et transportent l’information et de
leurs acteurs.
Pour que
puisse se mobiliser l’extraordinaire créativité et capacité d’innovation de
millions d’humains, il faut bien sûr que «ceux-ci ne soient pas occupés en
permanence à survivre, qu’ils aient les moyens et le temps d’agir, mais aussi
que l’éthique de la coopération et du partage soit valorisée, que l’équipement
intellectuel pour amorcer ces cercles vertueux soit présent en chacun».
Les biens
publics sociaux, de l’éducation à la santé, de la redistribution à la justice
mondiale, sont une condition fondamentale de l’existence et du développement
des biens communs informationnels. Cette condition ne sera présente «que si
nous parvenons à dompter certaines des dérives présentes, et à assurer de
nouvelles formes de captation des ressources pour l’action publique».
+ Au chapitre septième («Propositions»),
l’auteur insiste sur:
°°- Le besoin de reconnaissance de la légitimité
inconditionnelle des biens communs informationnels, et de leur protection contre
l’appropriation.
Cela
suppose un énoncé clair, soulignant que «les biens communs ne relèvent pas d’un
contrat entre parties, mais que chacun est libre d’y verser ce qu’il crée, et
que leur statut s’applique à ce que la nature et les générations antérieures
ont accumulé. Chacun est libre d’y puiser, pour peu qu’il en respecte le
caractère inappropriable».
D’où le
rejet des mécanismes d’exécution des droits de propriété qui installent dans
l’infrastructure informationnelle, des contraintes telles qu’il devient
impossible en pratique, si ce n’est en droit, d’utiliser et de créer des biens
communs informationnels.
Il est
nécessaire aussi de revenir sur la durée insensée des droits d’auteur, par des
débats qu’on pourrait mener progressivement, sans raccourcir la durée d’aucun
droit existant.
°°- La
reconstruction du contrôle politique des organismes spécialisés. C’est à la
fois un moyen et un but. Cette reconstruction prendra du temps, car elle
suppose un travail à tous les niveaux institutionnels.
La crise
de financement de l’action publique après cinquante ans de capitalisme
informationnel et de financiarisation, est telle qu’il faudra être extrêmement
inventif pour «capter les ressources nécessaires, sans générer des contrôles
inacceptables sur les activités ou des évasions incontrôlables».
Comment
une société doit elle financer des activités comme la recherche ou la création
d’art vivant?
Deux
modèles s’affrontent et se combinent ici, pense l’auteur: l’un qui mutualise à
l’échelle de toute la société, le financement d’un écosystème (ici scientifique
ou artistique) et lui laisse ensuite le soin de développer en son sein des
mécanismes ou des règles d’affectation de ressources, l’autre qui soumet le
financement d’une activité à l’anticipation de profits économiques pour des
investisseurs.
Dans la
plupart des domaines, on observe de plus en plus une combinaison des deux
approches.
Par
exemple, pour la recherche, combinaison d’un financement public de l’activité
de base des laboratoires (salaires des chercheurs, infrastructures, frais généraux)
et d’un financement sur contrats industriels, pour lequel l’anticipation d’une
exploitation économique est souvent l’un des critères de choix.
De façon
similaire, si l’État veut soutenir de façon finalisée la création de certaines
composantes de l’écosystème informationnel (ressources éducatives, logiciels libres
pour les administrations, connaissances et outils techniques pour la santé
publique, par exemple), il doit le faire en respectant la dynamique propre de
l’écosystème informationnel, qui est, en fin de compte, un «écosystème humain».
°°- Le
devenir des biens communs informationnels dépendra des alliances que leurs
promoteurs sauront passer avec l’État et les marchés. En ce qui concerne les
marchés, de nombreuses synergies peuvent être construites, qu’elles portent sur
les industries de la fourniture de moyens aux biens communs, ou sur l’économie
des biens et services se développant sur la base des biens communs. Ces
synergies sont déjà à l’oeuvre, mais sont masquées par les conflits opposant biens
communs et appropriation privée.
Les biens
communs ont tout à craindre de l’économisme et des idéologies de la propriété
intellectuelle, mais ont tout de même besoin de l’économie concrète.
Le
développement des biens communs a un besoin vital d’État, comme garant de leur
légitimité, «comme organisateur de leurs conditions d’existence, comme
utilisateur de leurs bénéfices dans les politiques publiques».
Il ne
s’agit pas de faire vivre les biens communs informationnels comme un groupe
d’intérêts qui s’additionnerait à mille autres. Il faut en faire «la base d’une
réinvention de l’espace politique», parce qu’ils sont le support de nouvelles
formes de délibération démocratique, et l’outil de l’action politique concrète.
C’est d’ailleurs «de l’intérieur de l’espace politique lui-même que viendra la
nouvelle alliance entre eux et l’État», conclut l’auteur.
Yahya
El Yahyaoui
Rabat,
1er Novembre 2007