«Marchés du savoir et
transactions fondées sur le propriété intellectuelle»
CAE/OCDE, Novembre 2009, 31 p.
L’idée centrale de ce rapport consiste à voir comment utiliser
les mécanismes de marché pour «organiser au mieux les échanges de savoir
(technologique en particulier), en fluidifiant les échanges entre les
différents types d’acteurs concernés (entreprises de différents secteurs et de
différentes tailles, universités, organismes publics de recherche, etc.)».
Si d’importantes interrogations portent généralement sur
l’objet de ces échanges, ainsi que sur les modalités, instruments ou canaux à
considérer, c’est en raison de la distinction établie entre les marchés de la
technologie et les «quasi-marchés» du savoir.
Les «quasi-marchés» du savoir dont il s’agit ici portent sur
des activités de R & D encore en cours de gestation (rôle des liens de face
à face, très fort degré d’incertitude, etc.), alors que les marchés de la
technologie désignent les échanges portant sur le résultat des activités de R
& D.
Par
ailleurs, les transactions portant sur la propriété intellectuelle passent généralement
par de multiples canaux ou vecteurs, souvent complémentaires, tels les accords
de licences de brevet, les accords de licences de savoir-faire et la fourniture
d’assistance technique ou d’équipements.
De ces
transactions, les brevets condensent sans doute les plus gros enjeux
économiques (innovation technologique versus non technologique), et ce même
s’il existe des transactions fondées sur d’autres outils du droit de la
propriété intellectuelle tels les marques (créations commerciales) et les droits
d’auteur (oeuvres littéraires et artistiques, logiciels, etc.).
En termes
économiques, le potentiel de découverte scientifique et d’invention n’est
désormais pas plus important que la capacité à faire fructifier ce potentiel,
en le transformant en de nouveaux procédés ou de nouveaux produits.
Toute la question, à ce niveau, est relative au lien entre l’usage
des brevets et leur valeur réelle, le nombre de brevets de plus grande valeur
étant plus élevé, et ce même si le nombre absolu de brevets dormants excède
celui des brevets donnant lieu à des accords de licence.
Autrement,
les brevets dormants sont les brevets de grande valeur mais que leur détenteur
n’arrive pas à licencier pour telle ou telle raison
Yahya El Yahyaoui
Rabat, 29 Avril 2010