«La neutralité de l’internet et des réseaux»

Erhel. C et Alii, Rapport, Sénat, Avril 2011, 145 p.

1- Dans la note de présentation de ce rapport, l’accent est mis sur deux points préliminaires essentiels :

°- les formidables avancées sociétales que représente internet en termes de démocratisation de l’accès au savoir, de participation des citoyens aux débats politiques, et de promotion facile de nouvelles idées,

°- et les enjeux économiques dont internet est porteur : commercialisation universelle des produits et services, coopération facilitée entre acteurs de toutes tailles au sein d’une filière industrielle et développement économique, le numérique étant, en Europe, la source d’un quart de la croissance et des créations nettes d’emploi.

Tous ces enjeux méritent, note le rapport, «que l’on crée certaines règles pour préserver l’internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs... C’est un objectif politique, économique et de société» qui justifie le débat sur la neutralité de l’internet».

Le débat sur la neutralité de l’internet, à première vue confus, gagne en clarté, estime le rapport, lorsqu’on se le représente comme résultant de la superposition de trois débats, qui se sont développés successivement : un débat technique, un débat économique et un débat juridique :

°- sur le plan technique, le rapport note que le réseau internet a été conçu pour fonctionner différemment des réseaux de téléphone classiques : il repose sur le principe du «routage de paquets» plutôt que de la «commutation de circuit», ce qui le rend à la fois plus souple (lorsqu’un circuit est inutilisable, les paquets peuvent emprunter un autre chemin) et a priori moins fiable (les paquets sont acheminés avec une qualité variable, car ils ne passent pas par un circuit réservé).

De ce fait, le réseau internet est, historiquement, un réseau dont l’intelligence est située aux extrémités, dans les machines qui y sont connectées. L’on pense d’ailleurs que le réseau est d’autant plus efficace qu’il ne contient pas d’intelligence en son cœur, le juriste américain Tim Wu affirmant qu'un réseau d’information public est «maximalement efficace lorsqu’il aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de manière égale».

°- La dimension économique qui exprime la fusion de ces réflexions sur l’architecture des réseaux avec la réflexion économique sur les marchés dits bifaces, c’est-à-dire sur lesquels les intervenants peuvent se rémunérer sur deux catégories d’acteurs qu’ils mettent en relation.

°- Le débat s’est enfin développé sous un troisième angle (l’angle juridique), soulevant des questions liées à la liberté d’expression sur internet (celle du blocage et du filtrage légaux) et résultant pour l’essentiel de deux facteurs :

Le premier facteur est l’accroissement du trafic, qui résulte sur le marché fixe de l’accroissement des flux vidéo, et sur le marché mobile du développement des terminaux connectés à internet.

Le second facteur est la pression croissante d’une part des pouvoirs publics qui cherchent des moyens pour faire respecter la loi sur internet et lutter contre la cybercriminalité, et d’autre part des industries culturelles dont les modèles économiques traditionnels sont déséquilibrés par le développement des échanges numériques «illégaux», notamment le «piratage».

C’est pour dire que le fonctionnement d’internet est, au-delà des règles techniques qui viennent d’être évoquées, le résultat de l’intervention d’une multitude d’acteurs aux motivations économiques parfois divergentes. Les risques qui pèsent sur la neutralité de l’internet résultent largement de ces motivations

Mais du fait de leur positionnement stratégique sur la chaîne de valeur, le débat relatif à la neutralité s’est concentré sur les fournisseurs d’accès à internet. Ceux-ci sont dans une situation particulière, car «leur réseau est le point de passage exclusif pour accéder à leurs abonnés. C’est pour cette raison que les risques d’atteinte à la neutralité pèsent de manière spécifique sur ce segment de réseau. Les autres segments de marchés apparaissent plus concurrentiels».

La consécration du principe de neutralité s’impose comme objectif de la régulation, non seulement dans sa dimension économique (promotion d’une concurrence effective entre fournisseurs d’accès à internet et fournisseurs de contenus au bénéfice du consommateur «y compris pour la transmission de contenu») mais aussi dans sa dimension sociétale (objectif de «favoriser l'accès des utilisateurs finals à l'information et préserver leur capacité à diffuser ainsi qu'à utiliser les applications de leur choix»).

2- Toute la philosophie de l’opération consiste donc à protéger l’internet, tout en permettant le développement des réseaux de demain et en défendant les intérêts des consommateurs. Il s’agit autrement de garantir les formidables avancées sociétales en matière de communication, de liberté d’expression, d’innovation et de croissance économique par un contexte économique, technique et réglementaire favorable à l’écosystème numérique :

Il faut d’abord garantir la liberté d’expression, car internet est un instrument de communication révolutionnaire et «cette dimension doit être protégée, notamment en limitant et en encadrant les techniques de filtrage et de blocage, qui constituent une menace pour la liberté d’expression et de communication».

Il faut ensuite garantir l’innovation du fait qu’internet est un réseau qui a permis jusqu'à aujourd’hui d’acheminer de manière satisfaisante tous les contenus et services, ce qui a fait son succès et doit être maintenu.

Il faut enfin garantir le financement, puisque internet n’est pas gratuit, ni au niveau des applications ni au niveau du réseau, et chaque catégorie d’acteurs ne pourra, notamment au regard de l’accroissement du volume de trafic, continuer d’innover que si son modèle économique reste viable.

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 9 Juin 2011