1- L’actuel
rapport du CMF MENA est
le fruit d’une enquête par questionnaire que le
Centre a conduite entre les mois de Mars et Avril 2010, auprès d’un échantillon
de 150 parlementaires,
choisi sans
considération pour l’appartenance politique ou pour le genre.
Le questionnaire contenait 38 questions réparties entre trois grands
axes :
°-
le premier traite de la relation entre les parlementaires et le
gouvernement dans le domaine de la demande et de la réception d’informations et
de documents,
°-
le second traite de ce que le rapport appelle «la performance du système
d’information interne du parlement par rapport aux besoins du parlementaire en informations
et documentations,
°-
le troisième axe traite des sources d’information externes que le parlementaire
utilise pour ses besoins en informations et en documentations.
La
conclusion majeure de ce rapport/enquête a incontestablement trait aux grandes
défaillances du système d’information du parlement marocain :
+
35% des
parlementaires interrogés soulignent que le pouvoir exécutif et les
administrations publiques en général, ne leur fournissent pas les documents et
informations dont ils ont besoin pour accomplir leur mission.
+ 46% de ceux qui déclarent que l’exécutif leur
fournit des informations, estiment que le gouvernement ne respecte pas les
délais légaux pour ses réponses. Ils ont attribué ce retard
«soit à une négligence de la part du gouvernement (43%), soit à un manque
de communication de la part du gouvernement (43%), soit en raison de
l’existence d’informations confidentielles qualifiées ainsi par les sources
officielles (14%)».
+ 46% des parlementaires interrogés déclarent qu’ils
existent des documents et des informations que le gouvernement refuse de
divulguer à cause de leur caractère confidentiel. «Ces documents
sont soit liés au secret professionnel prévu dans la loi sur la fonction
publique, soit à l’armée, la sécurité ou la question du Sahara, ou aux
affaires étrangères, ou les budgets du palais et de l’armée ou celui de
certaines institutions qui ne sont pas supervisées par le parlement ou encore
des documents relatifs aux impôts».
+ 49% des parlementaires affirment que les autorités
officielles «ne leur fournissent pas de justifications pour le refus de
fournir la documentation et l’information dont ils ont besoin. Les 65% qui
ont déclaré que le gouvernement justifie sa décision de refus, ont révélé que
cette justification est faite verbalement et non pas par écrit comme le stipule
le règlement».
+ 65% des parlementaires déclarent que les réponses
fournies par le pouvoir exécutif à leurs questions, ne contiennent pas les
informations et les données dont ils ont besoin, 44% ont même jugé que les
réponses fournies par le gouvernement ne sont pas crédibles et/ou sont de peu
de valeur.
+ 34% des parlementaires ont reconnu l’existence de
sujets tabous sur lesquels ils ne peuvent poser de questions au gouvernement.
Ceux-ci ont «des relations avec le budget de la Cour royale, les affaires
étrangères, la justice et la religion».
+ 70% des parlementaires déclarent que le parlement
ne dispose pas «d’un système d’information compétent et suffisant qui puisse
subvenir à leurs besoins en informations et documentations. 59% d’entre eux
considèrent que la bibliothèque du Parlement est moyenne ou faible en contenus.
93% considèrent que le site Web du Parlement est moyen ou faible en contenus
et 84% d’entre eux considèrent que le contenu n’a pas d’utilité pour
eux. 89% des parlementaires ont admis que les archives du parlement ne
sont pas exploitables».
+ 70% des parlementaires déclarent ne pas avoir
recours aux sources d’informations externes au parlement et au gouvernement
pour pourvoir à leurs besoins en informations et données.
+ Par ailleurs, les parlementaires interrogés jugent
mauvaise la qualité de la couverture médiatique de leurs activités : 85%
pour les stations de radio officielles, 67% pour les journaux partisans, 63%
pour la presse privée et 43% pour les télévisions publiques.
+ 95% des parlementaires soutiennent qu’une chaine de
télévision parlementaire est importante comme source d’information.
2- Et le
rapport de formuler, suite à cela, une série de propositions dont
essentiellement :
°°-
Un : le gouvernement doit garantir le budget nécessaire pour le système
d’information parlementaire, en fournissant au Parlement la documentation
et l’information qu’appellent leurs activités et en renforçant la relation
structurelle de ses départements ministériels avec les commissions et les
groupes parlementaires.
°°-
Deux : le Parlement doit rénover et activer sa structure
administrative interne responsable de la collecte et la diffusion de
l’information et la documentation auprès des parlementaires, en élevant la
capacité des administrateurs du parlement à accomplir leurs tâches de collecte
et de diffusion de l’information et de la documentation.
°°-
Trois : le parlementaire doit à son tour s’informer par ses propres moyens
pour pouvoir agir efficacement. Il doit par conséquent, utiliser les
possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information pour
accéder aux sources différentes, et cultiver une culture proximité avec le
public, pour collecter et diffuser l’information nécessaire.
Yahya El Yahyaoui
Rabat, 22 Juillet 2010