«Vers une société de la connaissance ouverte»

Michel Rocard, Rapport, Paris, 15 Avril 2007, 73 p.

1- Michel Rocard est un homme politique français. Il est né le 23 août 1930 à Courbevoie, ville des Hautes de Seine, dans une famille protestante.
Ancien ministre et Premier ministre. Il est, depuis 1994, député au Parlement européen, membre du groupe parlementaire du Parti socialiste européen.

2- En introduction à ce rapport (rédigé sur demande spéciale de Ségolène Royal, alors candidate aux présidentielles françaises de Mai dernier), l’auteur dit ceci: «lorsque leur développement s’effectue dans un cadre démocratique et ouvert, les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés: libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux oeuvres, mais aussi d’innover à faible coût d’entrée».

Et de continuer sur un ton fort élogieux: «internet et le numérique augmentent les capacités d’expression et d’action des individus et des groupes. Et démultiplient leur rayon d’action. Ces capacités permettent à chacun et chacune de faire entendre sa voix. D’échanger avec d’autres et de coopérer. D’entreprendre. D’atteindre un public ou des marchés. D’entrer en contact avec un grand nombre de personnes sur un territoire, ou dispersées dans le monde. D’opérer sur une base géographique étendue. D’agir comme consommateur responsable et comme citoyen».

L’auteur reconnaît donc que le développement de l’internet et du numérique ouvre la perspective d’une société de la connaissance ouverte, mais il reconnaît aussi que «cette possibilité n’est en rien une certitude. Le numérique n’est ni bon, ni mauvais en soi: il sera ce que nous saurons, collectivement, en faire». En même temps, avertit l’auteur, les bénéfices d’une société de la connaissance ouverte ne se développeront pleinement que «si on investit dans ses bases éducatives, sociales et économiques».

3- Ce rapport comporte neuf principaux axes, consacrés chacun à un aspect de la problématique évoquée :

+ Dans le premier («Les trois piliers d’une société de la connaissance ouverte»), l’auteur s’arrête sur:

°°- la nécessité de préserver l’espace des libertés, puisque ces dernières lui sont constitutives. Il s’agit «des libertés d’expression, des libertés d’usage de tout ce à quoi on accède légalement, et des libertés d’innovation, notamment celles qui utilisent les mécanismes de biens communs, comme les logiciels libres».

°°- la nécessité de rendre effectives les capacités numériques à créer, à innover et à entreprendre. Ces capacités, dit l’auteur, «s’ancrent dans l’architecture même du réseau, qui donne le pouvoir aux individus d’être émetteurs, tout autant que récepteurs de contenus, et qui assure que leurs messages seront transmis avec la même priorité que ceux des grands groupes multinationaux». Un accent particulier est mis ici sur le système éducatif.

°°- et la nécessité de «mutualiser le financement de la production des connaissances, de la création et de l’innovation», pour parer au conflit souvent constaté entre la valorisation économique de l’information, et le développement économique durable.

+ Dans le deuxième axe («Reprendre pied dans l’économie numérique»), l’auteur note que bien que le réseau internet «soit réputé homogène et réparti, le phénomène est centralisé à l’extrême, l’essentiel des données et des bénéfices atterrissent dans des machines situées à Palo Alto ou ailleurs». Cette centralisation technique va de pair avec la concentration financière. La capitalisation boursière de Google dépasse les 155 milliards de dollars».

L’auteur observe, à ce propos, que si l’Europe est bien présente sur le segment des infrastructures, elle est insuffisamment présente dans l’économie du logiciel, et dans les secteurs à très haute valeur ajoutée que sont les services sur internet, et plus généralement les services et les outils destinés aux personnes.

Autrement, note le rapporteur, «nos grands acteurs restent… positionnés dans les technologies du contrôle et de la sécurité, et insuffisamment vers les services et les outils destinés aux personnes, qui sont le moteur de la nouvelle économie numérique».

Et l’auteur d’apporter un diagnostic sans ménagement aucun: «l'une des grandes faiblesses des politiques française et européenne en matière d'investissement dans les technologies numériques (Eureka, Programme-cadre) a été l'incapacité à formuler des options stratégiques, incapacité se traduisant par des actions réactives à des demandes de soutien à court terme de stratégies de grands groupes industriels, sans véritable évaluation, sans cohérence et parfois à contretemps». 

En même temps, souligne-t-il, même si l’Europe et l’Amérique du Nord continuent à concentrer l’essentiel des programmeurs, la situation est en train de s’inverser. En 2007, la région Asie Pacifique va regrouper plus de développeurs logiciels que l’Europe. La Chine, qui a su devenir un acteur majeur du hardware, encourage désormais un programme de développement de parcs scientifiques centrés sur le logiciel».

Il insiste ainsi sur le besoin pressant de «stimuler la compétition et l’innovation sur l’ensemble des segments de l’internet, par la mise en place d’un cadre de régulation ouvert et non-discriminant. Cela afin de permettre à l’ensemble des fournisseurs de services et de contenus, un accès à l’ensemble des réseaux».

+ Dans le troisième axe («Le numérique, une chance pour la culture»), l’auteur estime que les nouvelles pratiques culturelles sont en train de forger un «écosystème culturel différent».

En effet, note-t-il, la filière de la musique, puis celle du cinéma, peut-être bientôt celle du livre, sont confrontées, presque simultanément, à trois phénomènes:

°°- Le premier concernerait la numérisation des œuvres, et l’essor fulgurant des pratiques d’échange sur les réseaux.

°°- Le second se rapporterait à la démocratisation des capacités de création et de diffusion.

°°- Le troisième aurait trait au phénomène de la «longue traîne» qui «constitue peut-être le principal apport d’internet à l’économie de la culture, en redonnant de la valeur au fond de catalogue, et en donnant une réalité à la diversité culturelle».

C’est dire, consécutivement à ces phénomènes, que «l'émergence de nouveaux modes de production et de distribution, totalement déconcentrés et décorrélés de tout support physique, ainsi que la possibilité de mise à disposition instantanée des oeuvres numérisées, constituent un redoutable défi».

+ Dans le quatrième axe («Faire entrer les services publics dans le XXIe siècle»), l’auteur constate que les administrations collectent et détiennent des données sur tous les aspects de la vie sociale, économique, culturelle et des territoires. Ces données, dit-il, «constituent un bien public. Ce sont des ressources pour l’ensemble des secteurs économiques. Elles permettent de développer des activités et même des marchés, comme celui, par exemple, des données géo-localisées».

Le rapporteur se contente ici de reposer la question de fond (sans pour autant y apporter des éléments de réponse): «faut-il privilégier une rentabilisation monétaire, par la vente de ces informations…, ou valoriser ces gisements de données en permettant à tous (particuliers, associations, entreprises) d’en tirer parti, et de les exploiter, commercialement ou non?».

+ Dans le cinquième axe («Education: changer de logiciel»), l’auteur estime que «le système éducatif, qui représente un effort de 20 % du budget de État, échoue trop souvent à atteindre tous ses objectifs, et à garantir la qualité de l’éducation pour tous. Près de 20 % des Français ont des difficultés de lecture ou d’écriture».

Il affirme que ces difficultés surgissent à un moment où l’école est elle-même concurrencée: «la société est désormais riche en informations, sollicitations et stimulations. L’enseignant n’a plus le monopole du savoir, ni de la parole autorisée à destination des élèves. Les enfants, à travers la télévision, internet ou le jeu vidéo sont stimulés, intéressés, sollicités et reçoivent une éducation informelle, orthogonale, et parfois même opposée à celle que délivrent les enseignants».

En même temps, il pense que «les réformes, dans le modèle actuel, échouent car il est impossible de réformer sans avoir défini les objectifs, les méthodes, les organisations et les outils de l’enseignement de masse dans la société de l’information».

Il appelle donc à une utilisation fort adaptée des nouvelles technologies. Celles-ci nécessitent certainement des ordinateurs communicants, des ressources et des logiciels, mais nécessitent aussi et avant tout un projet collectif, impliquant toute la communauté éducative. Car, «sans projet éducatif, les politiques d’équipement quantitatif tournent court».

+ Dans le sixième axe («Le progrès numérique pour tous»), l’auteur estime que la fracture numérique épouse de très près les contours de la fracture sociale. Car, dit-il, «dans une société où les ordinateurs et les réseaux sont devenus des moyens essentiels pour communiquer, agir, produire, ce sont toujours les mêmes catégories de populations (chômeurs, personnes handicapées, femmes isolées) qui ont des difficultés à s’approprier ces nouvelles manières de faire, et ces nouvelles manières d’être».

Il rappelle que seuls 44% des foyers sont connectés à internet en France, contre 79% au Danemark, 77% en Suède, 67% en Allemagne et 63% au Royaume Uni.

Le progrès numérique doit donc bénéficier à tous, aux entreprises comme aux consommateurs. Il doit aussi s’inscrire équitablement dans les entreprises, aux employeurs comme aux salariés.

+ Dans le septième axe («Des outils numériques pour la démocratie»), l’auteur affirme que «le désordre démocratique résulte d’une double crise de l’action publique: une crise des résultats, et une crise des processus de décision».

La crédibilité de l’action politique, dit-il, exige de tirer les conséquences de ce qui a changé: des citoyens plus informés, plus autonomes, à la fois plus méfiants et plus exigeants. L’efficacité de l’action publique repose désormais sur sa capacité à se doter d’une capacité à corriger davantage le tir chemin faisant.

Cela suppose d’en évaluer les effets en temps réel et d’associer les citoyens en amont (décision) et en aval (suivi, évaluation).

Les pratiques (très largement perfectibles) de la démocratie électronique, suggèrent toute une série de pistes pour mieux impliquer les citoyens dans la vie publique, voire d’inventer de nouvelles manières de gouverner.

Il affirme aussi que «la capacité qu’acquièrent les citoyens et les collectifs d’accéder à l’espace public, réduit… le rôle central des médias de masse dans l'organisation du débat public. Les citoyens y puisent une information à la source. C'est une opportunité majeure pour les formations politiques et les mouvements d’opinion, qui peuvent ainsi restaurer un dialogue direct avec les citoyens».

+ Dans le huitième axe («Un cadre juridique pour les libertés et les capacités numériques»), le rapporteur estime que «les nouvelles formes de collecte et de traçage, la biométrie, la radio-identification (RFID) la dimension internationale de la collecte, et la valeur marchande attribuée aux données personnelles, font surgir de nouveaux risques».

Il appelle donc à ce que les données personnelles soient protégées. En même temps, il propose que les aspects de la responsabilité (en cascade pour ce qui est des médias par exemple) ne soient pas transposés au domaine de l’internet, auquel cas, l’on imposerait «aux prestataires techniques une obligation de surveillance a priori des données qu’ils hébergent ou qui transitent par eux», le régime général étant que les prestataires techniques «ne peuvent voir leur responsabilité engagée tant qu’ils respectent un certain nombre d’obligations: ils doivent cesser la diffusion des informations manifestement illicites dès qu’ils en ont connaissance, ils doivent conserver et transmettre, sur demande des autorités publiques, les données permettant l’identification des utilisateurs responsables de la diffusion de ces contenus».

+ Dans le neuvième axe («Promouvoir une société de la connaissance ouverte en Europe et au plan international»), l’auteur rappelle que «les principes d’ouverture et d’interopérabilité des ressources technologiques et des contenus, constituent un élément crucial de l’architecture de l’internet. Cette interopérabilité, loin de n’être qu’un aspect technique, devient l’une des conditions essentielles du développement des réseaux dans nos sociétés. Il faudra qu’au niveau de l’ensemble des couches qui constituent l’architecture de l’internet, des normes internationales soient mises en place, pour garantir l’interopérabilité des réseaux, tant sur le plan des infrastructures et des services, que sur celui des contenus».

Par conséquent, la reconnaissance de l’internet comme un bien commun mondial impose la mise en place d'une gouvernance internationale, notamment pour les ressources qui y restent rares, ou soumises à des arbitrages comme les noms de domaines et adresses internet correspondantes.

De surcroît, il convient, souligne-t-il, d’envisager les mutations de l’internet et les conséquences qu’elles auront sur la gouvernance du réseau.

Par ailleurs, il note qu’il n'est plus pensable que le contrôle de ces ressources soit confié à un pays (les Etats-Unis) ou à un acteur privé (l’ICANN). Il ne serait pas souhaitable, pour autant, de le confier à un organisme international technique, ou à une organisation intergouvernementale classique.

Afin de promouvoir la mise en place d’une gouvernance multilatérale, transparente et démocratique de l’internet, «une structure de coopération, assurant la supervision des ressources critiques du réseau, devra être mise en place. Cette structure rapide et flexible devra veiller à la sécurité, à la stabilité et la souveraineté des ressources relevant des pays. Elle devra aussi veiller à l’interopérabilité, l’ouverture et l’unicité du réseau, ainsi qu’au développement du multilinguisme».

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 31 Mai 2007