«Comment construire l’Union méditerranéenne?»

Muselier. R et al., Assemblée nationale, Paris, décembre 2007, 187 p.

1- En introduction à ce rapport, l’auteur précise que «la Méditerranée n’est pas un monde clos, réduit au face à face des pays riches et faiblement peuplés de la rive nord, et des pays du Sud, souvent dotés des richesses énergétiques, mais qui souffrent de leurs divisions et des conflits qui les animent…Si l’Union méditerranéenne est bien un monde en soi, elle doit aussi être un monde ouvert».

Les pays de la Méditerranée ont un avenir à partager, des solidarités à construire, des projets spécifiques à mettre en œuvre, estime le rapport. Mais «cette évidence peine à trouver sa traduction. Si de nombreuses instances existent pour favoriser le rapprochement des pays de la région, il manque aujourd’hui un projet politique pour la Méditerranée».

En effet, rapporte l’auteur, toutes les initiatives politiques, économiques ou culturelles, lancées dans les années 1990, qu’il s’agisse du processus de Barcelone, du dialogue 5+5, de la politique de voisinage de l’Union européenne, de la Facilité européenne d’investissement et de partenariat, de l’organisation méditerranéenne de l’énergie etc...ne sont pas parvenues à remédier aux déséquilibres persistants, qui affectent les pays de la rive sud.

Ces derniers se sont en fait sentis délaissés par «une Europe soucieuse avant tout, selon eux, d’intégrer institutionnellement et politiquement les anciens Etats du bloc de l’Est, et n’ont pas toujours eu le sentiment d’être traités à parité, dans le cadre du processus euro-méditerranéen, dont le bilan reste modeste».

2- Quel périmètre pour l’Union méditerranéenne? Quelle architecture institutionnelle pour cet ensemble? Quel lien instituer avec l’Union européenne? Quels projets privilégier? Quels financements pour les réaliser?,  s’interroge le rapport.

Et de partir ainsi du constat : même si les pays méditerranéens exportent 50% de leur production vers l’Union européenne, et importent 45% de produits européens, «le processus de Barcelone n’est pas encore parvenu à instaurer une zone de libre-échange capable d’assurer une prospérité partagée. Si la conclusion d’accords d’association a contribué à dynamiser le dialogue économique et commercial Nord-Sud, la faiblesse persistante des échanges entre les pays du Sud demeure préoccupante».

D’après les experts internationaux, une croissance soutenue de 7% est nécessaire pour créer les conditions d’un véritable décollage économique, «seul à même de résoudre le problème de l’arrivée sur le marché du travail de très nombreux jeunes».

Quel périmètre géographique et politique ?

Trois approches du périmètre géographique et politique de l’Union méditerranéenne sont possibles, selon le rapport :

+ l’une extensive, viserait à calquer l’Union méditerranéenne sur le périmètre du processus de Barcelone, soit près d’une quarantaine d’Etats membres,

+ l’autre restrictive, consisterait à lancer l’Union méditerranéenne à quelques pays, à partir du «dialogue 5+5»,

+ et une troisième approche serait fondée sur la notion d’Etats riverains de la Méditerranée.

La question du périmètre de l’Union méditerranéenne se pose ainsi à la fois en des termes géographiques et politiques. «Elle est indissociable de la réflexion sur le cadre institutionnel et, par voie de conséquence, sur l’articulation souhaitable avec l’Union européenne et les organisations régionales existantes».

Choisir de calquer le périmètre géographique de l’Union méditerranéenne sur celui du processus de Barcelone provoquerait, pour l’auteur, un déséquilibre numérique entre les rives nord et sud, allant à l’encontre de la revendication légitime des Etats du Sud d’être placés sur un pied d’égalité avec ceux du Nord. En même temps, le processus de Barcelone n’inclut pas les pays des Balkans (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Albanie et Monténégro), dont la plupart sont liés à l’Union européenne par des accords de stabilité et d’association. Il y aurait donc une «incohérence à proposer à des Etats d’Europe du Nord de rejoindre une Union méditerranéenne, à laquelle des pays riverains de la Méditerranée n’auraient pas accès».

Le format «euro-méditerranéen» semble, dans ces conditions, inapproprié car à la fois trop large et trop restreint. Trop large, car il s’étend bien au-delà des frontières de la Méditerranée, mais aussi trop restreint, car il exclut des Etats directement concernés par des sujets d’intérêt commun.

C’est pourquoi une deuxième approche, plus restrictive, consisterait à lancer l’Union méditerranéenne à partir du  «dialogue 5+5», l’enceinte créée en 1990 et relancée en 2001, qui regroupe dix pays riverains du bassin occidental de la Méditerranée. C’est un processus de coopération régionale en Méditerranée occidentale, qui réunit les cinq pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc, Mauritanie et Libye) et cinq Etats méditerranéens membres de l’Union européenne (Espagne, Portugal, France, Italie et Malte).

Une troisième approche consisterait à faire de la notion de pays riverain, l’unique critère d’appartenance à l’Union méditerranéenne.

Selon le critère géographique, 25 pays auraient ainsi vocation à participer à l’Union méditerranéenne, tandis que nombre d’Etats membres de l’Union européenne intéressés aux questions méditerranéennes dans le cadre du processus de Barcelone, seraient de facto exclus de ce projet.

Par ailleurs, fixer des critères d’adhésion autres que géographiques aurait pour effet d’assimiler les Etats de la rive sud à des pays candidats à l’Union européenne. En outre, les Etats riverains de la Méditerranée se trouvent dans des situations politiques et juridiques très variées à l’égard de l’Union européenne.

C’est dire, pense l’auteur, que «l’Union méditerranéenne doit reposer en priorité sur les pays riverains de la Méditerranée, sur la base d’une adhésion volontaire…elle doit demeurer un processus en permanence ouvert à l’ensemble des Etats qui le souhaitent, notamment les autres membres de l’Union européenne, dans le cadre d’un périmètre à géométrie variable, selon les projets mis en œuvre».

3- Quelle architecture ?

L’organisation institutionnelle de l’Union méditerranéenne devrait respecter quatre principes, estime l’auteur : la non-duplication d’institutions existantes, l’égalité entre les Etats participants, la géométrie variable et l’ouverture sur la société civile.

Il serait à première vue séduisant, pense l’auteur, «de bâtir une Union méditerranéenne sur le modèle de l’Union européenne, avec un Conseil de la Méditerranée, un Parlement de l’Union méditerranéenne, une Haute Autorité détentrice du pouvoir exécutif et, pourquoi pas, un organe juridictionnel sur le modèle de la Cour de justice de Luxembourg ou de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce serait pourtant une erreur que de considérer que les ressorts politiques et juridiques de l’Union méditerranéenne sont similaires à ceux de l’Union européenne».

L’adhésion à l’Union méditerranéenne devra en effet procéder d’une démarche volontaire et les décisions devront se prendre, au moins dans un premier temps, par voie de consensus. La géométrie variable sera la force de l’Union méditerranéenne. «Gage de flexibilité et d’efficacité, la géométrie variable devra permettre à l’Union méditerranéenne de fonctionner projet par projet, dans le cadre de coopérations spécialisées sur des thématiques variées. C’est ainsi que des pays non riverains de la Méditerranée pourront participer à l’Union méditerranéenne».

Une Agence de la Méditerranée serait souhaitable, pense l’auteur. Composée de membres permanents (les Etats riverains, l’Union européenne et la Ligue arabe) et non permanents (tout Etat non riverain souhaitant participer à la mise en oeuvre d’un projet d’intérêt commun), elle devrait être concernée essentiellement par les réalisations concrètes.

Il faut, par conséquent, rapporte l’auteur, «distinguer la logique de l’Union méditerranéenne de celle d’une coopération euro-méditerranéenne, la première étant un approfondissement de la seconde. Dès lors, si l’Union méditerranéenne n’est pas une duplication du processus de Barcelone, elle est encore moins une duplication de l’Union européenne», et si l’Union européenne tire son origine du charbon et de l’acier, l’Union méditerranéenne «pourra naître de l’eau, de la protection de l’environnement et du dialogue des cultures», les axes privilégiés devant être la réforme de la gouvernance, la libéralisation de l’économie et les réformes sociales, destinées à contrebalancer les effets de l’ouverture des économies.

L’Union méditerranéenne ne doit donc pas se présenter comme une architecture institutionnelle venant rivaliser avec l’Union européenne, elle doit être fondée sur des projets d’intérêt commun, qui ont pour vocation de «compléter le processus de Barcelone, en favorisant un partenariat multilatéral entre ses membres».

Yahya El Yahyaoui

Rabat, 26 Juin 2008